Le peuple est souverain, pas le pouvoir

Le RN invoque la souveraineté populaire pour mieux contourner la Constitution qui borne l’action de la majorité. Mais la démocratie garantit tout à la fois la possibilité de changer de majorité et les droits des minoritaires.

Marine Le Pen veut changer la Constitution. Elle argumente : la préférence nationale, le référendum sur l’immigration comme l’interdiction du voile dans l’espace public le nécessiteraient. Car ses propositions remettent en cause des principes qui structurent notre ordre constitutionnel. Le RN ne propose donc pas seulement une autre politique mais de modifier les règles qui déterminent ce qu’une politique peut avoir le droit de faire.

Commençons par la préférence nationale. Elle n’est pas une notion de droit. Elle contredit le principe d’universalité des droits inscrit dans la Déclaration universelle de 1948, dont se réclame officiellement la Constitution française. Elle tourne le dos au principe d’égalité qui est au cœur de l’identité républicaine de la France. Elle ignore volontairement que l’égalité, la fraternité et la protection sociale font partie de plus de deux siècles d’héritage démocratique. Or ces impératifs débordent largement le champ de la nationalité : ils concernent tous les résidents. Instaurer une préférence systématique des Français dans l’accès à des prestations sociales, au logement ou à l’emploi touche au principe d’égalité et à la conception française de la citoyenneté. Pour cela, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi immigration de 2025 qui introduisaient des différences de traitement jugées disproportionnées.

Autre question : le voile. La République est laïque. Mais la laïcité n’est pas l’interdiction des religions dans l’espace public. La Constitution garantit le respect de toutes les croyances. Une interdiction générale du foulard dans l’espace public ne serait donc pas une application de la laïcité : elle remettrait en cause la liberté religieuse, la liberté personnelle et le principe de proportionnalité. Il existe déjà une interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public, validée sous certaines conditions au nom des exigences de la vie en société et de l’ordre public. Interdire le foulard en tant que tel changerait de nature juridique et politique. 

Et puis il y a le référendum sur l’immigration. Là encore, le problème n’est pas que le peuple français serait incapable de se prononcer sur l’immigration. Le peuple est souverain. La Constitution le dit : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Mais cette souveraineté s’exerce dans un cadre. Le référendum n’autorise pas à faire disparaître les règles supérieures au gré d’une majorité du moment. 

Le débat n’est pas technique. Il interroge : à quoi sert une Constitution ? Bien sûr à organiser les pouvoirs : qui nomme qui, qui vote les lois, quels sont les pouvoirs du président, du Parlement et du gouvernement ? Mais une Constitution sert à quelque chose de plus essentiel encore : elle fixe les limites du pouvoir démocratiquement élu. C’est précisément ce que les révolutionnaires français ont compris en 1789. Ils ne se sont pas contentés de renverser le roi. Ils ont répondu à une question vertigineuse : si le roi n’est plus souverain, qui l’est ? La réponse fut la Nation. Mais une deuxième question est immédiatement apparue : si la Nation est souveraine, peut-elle tout faire ? La réponse des constituants fut : non.

C’est là toute la richesse de la Révolution française : elle proclame la souveraineté nationale et affirme les droits de l’Homme, mais elle invente en même temps un système destiné à empêcher que n’importe quel pouvoir (le roi, une assemblée, une faction ou même une majorité) puisse prétendre incarner la totalité de la souveraineté. La Constitution de 1791 organise ainsi la séparation des pouvoirs et interdit le mandat impératif : les députés ne sont pas les simples porte-parole de leurs électeurs mais des représentants de la Nation. Ces principes sont fondateurs de notre démocratie : le peuple est souverain mais il ne peut pas, à chaque instant, abolir les règles qui garantissent sa propre liberté. La démocratie n’est pas seulement la loi de la majorité. Une décision peut être majoritaire et parfaitement antidémocratique. C’est pour cela qu’existe le constitutionnalisme : faire en sorte que tout ne dépende pas du rapport de forces politiques du moment.

Depuis les révolutions américaine et française du XVIIIe siècle, toute la philosophie politique moderne tourne autour de cette tension : comment concilier la souveraineté populaire avec la protection des libertés publiques et individuelles ? Comment empêcher que la démocratie ne devienne la tyrannie de la majorité ? Comment faire pour qu’un gouvernement élu ne puisse pas utiliser sa victoire électorale pour rendre impossible l’alternance future ? La Constitution répond imparfaitement à ces questions. Elle n’est évidemment pas sacrée et peut être révisée – elle l’a été de nombreuses fois. Mais réviser une Constitution et vouloir la neutraliser ne sont pas la même chose. C’est là que le projet du RN alarme.

On entend : « Mais si les Français votent pour Marine Le Pen, il faudra respecter leur choix. » Évidemment. Mais le vote ne signifie pas que le vainqueur reçoit les clés d’un pouvoir sans limite. Le peuple élit un gouvernement ; il ne lui remet pas la démocratie en pleine propriété. C’est la différence entre démocratie et plébiscite.

Le peuple souverain n’est pas celui à qui l’on demande périodiquement de plébisciter un homme, un parti ou une politique. C’est celui dont les droits sont garantis, y compris lorsqu’il est minoritaire, celui qui peut contester le pouvoir, changer de majorité et reprendre la parole. Défendre la Constitution, ce n’est donc pas défendre un texte contre le peuple. C’est défendre le peuple contre ceux qui voudraient parler en son nom pour s’affranchir de toutes les limites.