Le peuple est souverain, pas le pouvoir
Le RN invoque la souveraineté populaire pour mieux contourner la Constitution qui borne l’action de la majorité. Mais la démocratie garantit tout à la fois la possibilité de changer de majorité et les droits des minoritaires.
Marine Le Pen veut changer la Constitution. Elle argumente : la préférence nationale, le référendum sur l’immigration comme l’interdiction du voile dans l’espace public le nécessiteraient. Car ses propositions remettent en cause des principes qui structurent notre ordre constitutionnel. Le RN ne propose donc pas seulement une autre politique mais de modifier les règles qui déterminent ce qu’une politique peut avoir le droit de faire.
Commençons par la préférence nationale. Elle n’est pas une notion de droit. Elle contredit le principe d’universalité des droits inscrit dans la Déclaration universelle de 1948, dont se réclame officiellement la Constitution française. Elle tourne le dos au principe d’égalité qui est au cœur de l’identité républicaine de la France. Elle ignore volontairement que l’égalité, la fraternité et la protection sociale font partie de plus de deux siècles d’héritage démocratique. Or ces impératifs débordent largement le champ de la nationalité : ils concernent tous les résidents. Instaurer une préférence systématique des Français dans l’accès à des prestations sociales, au logement ou à l’emploi touche au principe d’égalité et à la conception française de la citoyenneté. Pour cela, le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi immigration de 2025 qui introduisaient des différences de traitement jugées disproportionnées.
Autre question : le voile. La République est laïque. Mais la laïcité n’est pas l’interdiction des religions dans l’espace public. La Constitution garantit le respect de toutes les croyances. Une interdiction générale du foulard dans l’espace public ne serait donc pas une application de la laïcité : elle remettrait en cause la liberté religieuse, la liberté personnelle et le principe de proportionnalité. Il existe déjà une interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public, validée sous certaines conditions au nom des exigences de la vie en société et de l’ordre public. Interdire le foulard en tant que tel changerait de nature juridique et politique.
Et puis il y a le référendum sur l’immigration. Là encore, le problème n’est pas que le peuple français serait incapable de se prononcer sur l’immigration. Le peuple est souverain. La Constitution le dit : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Mais cette souveraineté s’exerce dans un cadre. Le référendum n’autorise pas à faire disparaître les règles supérieures au gré d’une majorité du moment.
Le débat n’est pas technique. Il interroge : à quoi sert une Constitution ? Bien sûr à organiser les pouvoirs : qui nomme qui, qui vote les lois, quels sont les pouvoirs du président, du Parlement et du gouvernement ? Mais une Constitution sert à quelque chose de plus essentiel encore : elle fixe les limites du pouvoir démocratiquement élu. C’est précisément ce que les révolutionnaires français ont compris en 1789. Ils ne se sont pas contentés de renverser le roi. Ils ont répondu à une question vertigineuse : si le roi n’est plus souverain, qui l’est ? La réponse fut la Nation. Mais une deuxième question est immédiatement apparue : si la Nation est souveraine, peut-elle tout faire ? La réponse des constituants fut : non.
C’est là toute la richesse de la Révolution française : elle proclame la souveraineté nationale et affirme les droits de l’Homme, mais elle invente en même temps un système destiné à empêcher que n’importe quel pouvoir (le roi, une assemblée, une faction ou même une majorité) puisse prétendre incarner la totalité de la souveraineté. La Constitution de 1791 organise ainsi la séparation des pouvoirs et interdit le mandat impératif : les députés ne sont pas les simples porte-parole de leurs électeurs mais des représentants de la Nation. Ces principes sont fondateurs de notre démocratie : le peuple est souverain mais il ne peut pas, à chaque instant, abolir les règles qui garantissent sa propre liberté. La démocratie n’est pas seulement la loi de la majorité. Une décision peut être majoritaire et parfaitement antidémocratique. C’est pour cela qu’existe le constitutionnalisme : faire en sorte que tout ne dépende pas du rapport de forces politiques du moment.
Depuis les révolutions américaine et française du XVIIIe siècle, toute la philosophie politique moderne tourne autour de cette tension : comment concilier la souveraineté populaire avec la protection des libertés publiques et individuelles ? Comment empêcher que la démocratie ne devienne la tyrannie de la majorité ? Comment faire pour qu’un gouvernement élu ne puisse pas utiliser sa victoire électorale pour rendre impossible l’alternance future ? La Constitution répond imparfaitement à ces questions. Elle n’est évidemment pas sacrée et peut être révisée – elle l’a été de nombreuses fois. Mais réviser une Constitution et vouloir la neutraliser ne sont pas la même chose. C’est là que le projet du RN alarme.
On entend : « Mais si les Français votent pour Marine Le Pen, il faudra respecter leur choix. » Évidemment. Mais le vote ne signifie pas que le vainqueur reçoit les clés d’un pouvoir sans limite. Le peuple élit un gouvernement ; il ne lui remet pas la démocratie en pleine propriété. C’est la différence entre démocratie et plébiscite.
Le peuple souverain n’est pas celui à qui l’on demande périodiquement de plébisciter un homme, un parti ou une politique. C’est celui dont les droits sont garantis, y compris lorsqu’il est minoritaire, celui qui peut contester le pouvoir, changer de majorité et reprendre la parole. Défendre la Constitution, ce n’est donc pas défendre un texte contre le peuple. C’est défendre le peuple contre ceux qui voudraient parler en son nom pour s’affranchir de toutes les limites.
Débattre de la question de savoir qui incarne la souveraineté n’impose pas de remettre la réponse entre les mains de révolutionnaires. Elle peut être apportée par les évolutionnaires qui l’auront maintenue d’actualité au sien d’un débat entre les citoyens jusqu’à ce que la bonne réponse soit apportée. Si toutefois cette réponse existe, faute de quoi le débat se poursuit sans violence.
Tout peuple a intérêt à faire l’économie d’une révolution. En premier lieu le peuple français, qui volontiers se targue de la sienne comme d’un moment de gloire légiférante, universelle et indépassable. Bien des peuples vivant aujourd’hui dans la démocratie et l’État de droit n’en ont pas faite : par exemple la France et l’Espagne, qui ont le même régime, sont toutes deux des démocraties sans qu’on puisse dire que l’une est plus aboutie que l’autre. Pourtant les Bourbons règnent en Espagne alors qu’ils ont été chassés du trône en France. Tout ce qu’une révolution a fait de bien aurait pu se faire sans révolution. Et en France, on aurait évité le 18 Brumaire, événement peu recommandable dans son principe malgré les qualités intellectuelles, assurément hors du commun, du général Bonaparte.
Ce qui est souverain c’est l’État. Le peuple est constitutif de la nation, mais n’a pas d’essence juridique bien définie. Il a le droit de disposer de lui-même mais ne peut appliquer ce droit que s’il constitue un État. Qui doit en être le chef ? Un roi ou un président ? Le roi disent les Espagnols, car il incarne l’unité du peuple et sa continuité historique. Le président disent les Français, car il incarne les divisions politiques au sein du peuple et leur donne, puisqu’elles sont inévitables, un cadre juridique. Les deux options peuvent s’admettre. L’ennui avec la seconde c’est qu’il est difficile de délimiter les pouvoirs respectifs du Chef de l’État et du Chef du gouvernement. En Espagne c’est clair : le roi règne et le chef du gouvernement gouverne, comme son nom l’indique. En France c’est moins clair, ça dépend. De quoi ? On ne sait trop, de l’air du temps. Méfions-nous des révolutions, de leur héritage ambivalent et plus encore des révolutionnaires, qui rêvent que ce n’est jamais assez et qu’il faut encore en faire une.
Ben oui, la souveraineté, mais quelle souveraineté ?
Le 1er alinéa de l’article 3 de notre constitution dispose :
» La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Alinéa 2 de l’article 3 précité en précise l’effectivité :
» Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Si j’ai bien compris, le peuple vote, et c’est son vote qui fait autorité. , nul ne peut s’en attribuer l’exercice.
Article 8 de la constitution alinéa 1 et 2 :
» Le Président nomme le premier ministre.Il met fin à ses fonctions sur la présentation de celui-ci de la démission du gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »
En 2024 le groupe majoritaire n’est pas appelé à designer son premier ministre…alors que la souveraineté du peuple s’exerce par ses représentants …et qu’aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice !
Et tous nos médias, et politicards à deux balles, de nous affirmer que: Le Président peut nommer le premier ministre, quand il veut, et qui il veut.
Mais alors, il faut supprimer l’article 3 de notre constitution, la souveraineté du peuple n’existe plus, du fait que c’est le Président qui nomme le Premier Ministre, qui conduit la politique de la nation, autrement dit, pourquoi aller voter si c’est pour nommer les mêmes au gouvernemnt ?
Ni François Mitterrand, ni Jacques Chirac, n’ont eu cette interprétation de notre constitution, ce n’est certes pas l’envie qui leur a manqué, mais peut être étaient ils plus respectueux de la souveraineté du peuple…et de la constitution ?
Je ne comprends pas, qui pourrait m’expliquer ?
Merci.
L’article 8 alinéa 1 dit bien : ‘Le Président nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation de celui-ci de la démission du gouvernement.’ L’article ne dit pas ‘…peut mettre fin…’ Nuance : cela signifie que le Président n’a pas le pouvoir de destituer le Premier Ministre. Mais c’est théorique, biaisé en fait comme beaucoup de choses en politique. L’usage veut que le Premier Ministre, sitôt nommé, signe une lettre de démission sans date et la remette au Président.
Toutes les républiques sont plus ou moins bananières. Ce qui varie, c’est le degré de bananitude. Mais n’insultons pas notre pays, qui reste quoi qu’on dise un Etat de droit.
Merci de votre commentaire mais il ne répond pas à ma question Si le peuple est souverain, et exerce sa souveraineté par ses représentant qu’il élit au moyen du suffrage universel, comment le Président peut imposer un Premier ministre dans le cadre d’une élection législatives générale, sauf à avoir une majorité même relative, ce qu’il n’a pas, et de loin ? Dans d’autres circonstances, on peut le comprendre.
Et puis, l’ordonnancement de la constitution fixe bien l’article 3 avant l’article 8, article 3 qui pose pour principe intangible la souveraineté du peuple par l’élection de ses représentants.
La constitution ne permet pas au Président de la République de remettre en cause le vote du peuple français dans le cadre électorale d’une élection législatives générale, je le répète.
Le groupe arrivé en tête désigne son premier ministre, qu’il ne peut que nommer, sauf à remette en cause la souveraineté du peuple, il n’est pas obligatoire d’avoir une majorité au jour du vote.
L’assemblée nationale est, seule, chargée de la suite à donner à cette nomination.
C’est ce qui est écrit, et ce que j’avais compris.
Et, si j’ai bien lu, c’est ce qui se passe dans toutes les démocraties qui nous entourent, et ce que nos précédents Présidents de la République ont appliqué. La constitution.
Merci d’avoir détaillé largement ce qu’est la Consitution car, je le crains, beaucoup ne le savent pas.
La démocratie ce n’est pas le droit d’une majorité à opprimer une minorité, mais la garantie des mêmes droits pour tous et toutes.
Nous sommes d’accord, une minorité peut devenir une majorité, et le meilleur moyen de donner la parole au peuple souverain c’est le suffrage universel dans la forme indiquée par notre constitution.
Mais quand l’état se confond avec le système économique qui opprime les plus faibles en utilisant les pouvoirs politiques et médiatiques, en ne respectant pas le suffrage universel, en effaçant les institutions intermédiaires, laissant trainer le doute d’un recours au pouvoir sans fin au moyen des peur de toutes natures, notamment de la guerre, très en pointe sur nos chaines de désinformations, ont fait quoi ?