Les violences sexistes et sexuelles ne sont ni une fatalité ni une affaire privée. Les féministes ont imposé cette évidence dans le débat public : la loi qui sera votée ce mardi participe à transformer cette prise de conscience en protections réelles.

Ce mardi, les députés votent la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Porté par des années de mobilisations féministes, ce texte marque une étape importante. Il reste des combats à mener mais une conviction progresse : les violences ne sont pas une fatalité et la société peut se donner les moyens de les combattre.

TOUS LES JOURS, RETROUVEZ L’ESSENTIEL DE L’ACTU POLITIQUE DANS NOTRE NEWSLETTER

👉 C’EST ICI ET C’EST GRATUIT

Nouveauté essentielle : la lutte contre les violences est abordée dans toutes ses dimensions : prévention, justice, santé, accompagnement des victimes et protection des enfants. Le texte renforce les obligations d’enquête, encadre les expertises, facilite l’accès à la justice et reconnaît des violences longtemps invisibilisées, notamment les violences obstétricales et gynécologiques. Il fait aussi une place à l’inceste dans le Code pénal et renforce les possibilités d’agir contre la diffusion de contenus intimes sans consentement. 

Les féministes se battent depuis des décennies pour faire sortir les violences de la sphère privée, faire entendre la parole des victimes et mettre en cause les rapports de domination qui les rendent possibles. Le mouvement mondial déclenché en 2017 avec #MeToo a transformé le regard : ce qui était trop souvent tu, minimisé ou renvoyé à des comportements individuels est devenu une question politique majeure. Les témoignages ont nourri la mobilisation, la mobilisation a déplacé le débat public et le débat public commence à transformer la loi.

Le long combat de Clémentine Autain, l’une des députées qui porte le texte, s’inscrit dans cette histoire. Dans un discours fort à l’Assemblée, elle a rappelé que l’intime et le collectif, l’expérience personnelle et la nécessité de changer les structures sociales tiennent ensemble. Elle a rappelé que la parole individuelle peut devenir une force politique lorsqu’elle rencontre d’autres voix et se transforme en exigence commune.

Au fil des débats, le texte a perdu certaines de ses ambitions préventives, tandis que son volet répressif prenait davantage de place. La collusion du RN avec le bloc central et la droite a permis la suppression de la protection des femmes étrangères sous OQTF et victimes de violences.

Une loi qui se veut intégrale doit regarder les violences dans toute leur complexité. Pourtant, au fil des débats, le texte a perdu certaines de ses ambitions préventives, tandis que son volet répressif prenait davantage de place. Augmenter les peines ne suffit pas si les enquêtes s’enlisent, si les victimes attendent des années leur procès et si les plaintes sont classées sans suite. Il faut des policiers, des magistrats, des professionnels formés, des associations financées durablement. Il faut aussi s’interroger sur la prise en charge des auteurs et la prévention de la récidive. Qui peut croire que l’alourdissement des sanctions réglera tout ? De part et d’autre de l’hémicycle, la tentation de recourir en première intention à l’emprisonnement s’est parfois fait entendre.

Parmi les déconvenues de cet examen, la collusion du RN et du bloc central et de la droite qui a permis la suppression de la protection des femmes étrangères sous OQTF et victimes de violences. Le texte comporte ses propres contradictions : conditionner certaines protections au dépôt d’une plainte peut ajouter une pression à des situations déjà difficiles. Sur le travail sexuel en ligne, l’extension de la pénalisation risque de précariser davantage les personnes concernées. Enfin, les violences économiques, qui peuvent empêcher une victime de quitter son conjoint, restent insuffisamment prises en compte. Protéger les victimes suppose de leur donner des droits, des ressources et des moyens d’agir.

Les promesses resteront fragiles sans budget à la hauteur. Les associations de terrain, indispensables pour accueillir, accompagner et protéger, ne peuvent continuer à compenser les carences des services publics avec des moyens toujours plus réduits. La prévention doit être une priorité, dès l’école et tout au long de la vie. C’est là que se joue la transformation des rapports sociaux, sans laquelle les violences continueront de se reproduire.

Le vote de mardi est donc une étape, pas un aboutissement. Il faudra défendre les avancées, corriger les insuffisances et obtenir les moyens de les appliquer. Une conquête féministe n’est jamais définitivement acquise : elle se construit dans la durée, par la mobilisation et la solidarité. #MeToo l’a montré, le droit peut changer parce que la société change. Et la société change parce que des femmes et des hommes refusent que l’ordre établi soit une fatalité.