🔴 PÉTITION DU JOUR

La pétoch’ est enterrée, la loi Yadan le sera aussi

La pétition contre la proposition de loi Yadan a rassemblé 700 000 signatures. L’introduction d’une notion d’« implicite » dans le code pénal et la pénalisation aux contours flous de la négation de l’existence d’un État sont au cœur des reproches fait au texte. Malgré le succès de la pétition, elle vient d’être clôturée par la commission des lois sans débat dédié dans l’hémicycle. L’un des motifs de ce classement sans suite est que le texte sera examiné ce jeudi par les députés. Cette décision interroge sur la place accordée à l’expression citoyenne dans le processus parlementaire. Quoi qu’il en soit, l’ampleur de la mobilisation, portée par de nombreuses associations, des professionnels du droit et des centaines de milliers de citoyens, pèsera sur les débats à venir à l’Assemblée et sur les positions lors du vote final. Autrement dit : ce n’est pas parce que quelques députés ont décidé de jeter à la poubelle cette pétition qu’elle n’aura pas d’effet.