TRIBUNE. Le problème n’est pas la dette publique mais la domination des marchés financiers

Geler ou carrément effacer la dette de la France, le débat est lancé. Mais pour l’économiste Pierre Khalfa, qui répond à l’article de Bernard Marx, la solution est ailleurs.

La question de la dette publique va être le débat central de politique économique de l’élection présidentielle. Disons-le tout net, il n’y a pas le feu au lac. La France n’a aucun problème pour se financer, la demande lors des adjudications étant nettement supérieure à l’offre. De plus, la charge de la dette (les intérêts payés) reste historiquement basse, 2,2% du PIB en 2025 contre près de 4% en 1996. Le coût réel, une fois l’inflation défalquée, étant encore plus faible. Pas de menace donc que la France soit en faillite.

La dette est la conséquence du déficit et un déficit est d’abord la marque d’un décalage entre les dépenses et les recettes, ce qui pose la question de la fiscalité. Deux rapports datant de 2010 disent tout du problème. Le rapport Champsaur-Cotis au président de la République indique qu’« en l’absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui ». Celui de Gille Carrez, député de droite et à l’époque rapporteur du budget, pointe que, si la fiscalité était restée au niveau de l’an 2000, la France aurait été en excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008 et le déficit public n’aurait été que de 3,3% au lieu de 7,5% en 2009, année de la plus forte récession depuis la seconde guerre mondiale. La situation s’est aggravée encore depuis 2010 avec les cadeaux fiscaux d’Emmanuel Macron, se comptant par dizaines de milliards d’euros, dont ont bénéficié les ménages les plus riches et les employeurs : baisse d’imposition sur les revenus du capital (flat tax), suppression de l’ISF, transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de cotisations pour les employeurs (40 milliards au total pour l’année 2019), sans parler de l’évasion fiscale d’un montant égal au déficit de l’État.

De plus, on doit s’interroger sur l’indicateur retenu : la dette au sens de Maastricht, une « dette brute », qui ne permet pas de réellement comprendre la situation réelle du pays. Les différentes administrations publiques possèdent en effet des actifs, physiques et financiers, qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de la dette brute, l’indicateur de référence dans la vision maastrichtienne de la dette. Or contrairement à ce que dit la doxa néolibérale, nous ne laissons pas à nos enfants une dette : à la fin de l’année 2024, le total des actifs des administrations publiques en France s’élevait à environ 4447 milliards d’euros. Que laissons-nous donc en héritage ? Un patrimoine précieux : des hôpitaux pour être soignés, des crèches, des maternelles, des lycées et des universités pour se former, des bibliothèques et des musées pour se cultiver, des rails pour circuler – s’ils sont entretenus !

Car quitte à manier le paradoxe, il faut affirmer qu’un bon État est un État qui s’endette. En effet, la dette joue un rôle intergénérationnel. S’imposer un quasi-équilibre budgétaire, comme les règles actuelles de l’Union européenne le prescrivent, signifie que les investissements de long terme seront financés par les recettes courantes. Or ces investissements seront utilisés des décennies durant par plusieurs générations, il est donc absurde que leur financement ne soit assuré que par les recettes du moment. Respecter ces règles entraîne l’impossibilité, de fait, d’investir pour l’avenir, alors même que justement la nécessité de réaliser la transition écologique va demander des investissements massifs. La dette permet de faire financer par des générations successives des infrastructures qui seront utilisées par elles. Elle joue donc un rôle fondamental dans le lien entre les générations.

Ce qui pose problème n’est pas la dette en soi mais le fait que ce soit une dette de marché. L’objectif doit être alors la sortie de la dette publique de l’emprise des marchés, ce qui suppose reprendre le contrôle de la finance.

Faut-il pour autant se satisfaire de la situation ? Non, et ce pour trois raisons. D’une part, cette charge va s’élever progressivement. D’autre part, la France étant en quasi-stagnation économique, le risque est de se retrouver alors dans une situation où les taux d’intérêt réels risqueraient d’être supérieurs au taux de croissance, ce qui ferait mécaniquement monter le poids de la dette dans le PIB. Dans une telle situation, l’obligation faite aux États d’emprunter sur les marchés financiers internationaux risquerait de les mettre à la merci de mouvements spéculatifs et de créer une situation hors contrôle. Enfin, il n’est pas satisfaisant que des dizaines de milliards d’euros soient versés aux banques alors même que cet argent pourrait trouver un emploi plus utile socialement. Rappelons que les banques se refinancent à court terme aujourd’hui auprès de la Banque centrale européenne (BCE) à 2,4% pour prêter à long terme à plus de 4%. Car l’existence d’un marché de la dette publique est le résultat d’un choix politique qui vise à faire de l’État un emprunteur comme un autre, avec l’objectif de le mettre sous la pression des marchés financiers et ainsi de le discipliner. C’est ce que matérialise l’interdiction faite par les traités européens à la BCE de prêter directement aux États. 

Que faire alors ? Il y a certes une bataille politique à mener au niveau européen. Un changement du mandat de la BCE, qui lui permettrait de prêter directement au États, serait certes nécessaire mais cela signifierait une modification des traités qui exigerait l’unanimité des parties. Hautement improbable donc. La bataille pour l’annulation de la dette publique détenue par la BCE suppose une majorité au conseil des gouverneurs de la Banque centrale. Elle paraît donc plus réaliste, même si elle sera très difficile à obtenir tant elle va à l’encontre de la pensée dominante. De plus, pour tout à fait nécessaire et techniquement possible qu’elle soit, elle ne résout pas le problème sur le fond car la BCE ne possède qu’une petite partie de la dette publique. Quant à la proposition de la création d’une dette publique européenne, les eurobonds, outre que certains États européens y sont farouchement opposés, elle laisse entier le problème central celui de la domination actuelle des marchés financiers.

Il est donc illusoire de croire que la solution au problème de la dette viendra de l’Europe. Nous devons être capable de porter des solutions applicables immédiatement au niveau national. Deux orientations sont possibles. La première revient à poursuivre dans la logique actuelle. Le débat se focalise alors sur le dosage à avoir entre une augmentation de la fiscalité, avec comme débat immédiat de savoir sur quelles couches sociales cette augmentation pèsera, et une baisse de la dépense publique qui porterait sur les investissements d’avenir et les dépenses sociales. Plus ou moins d’austérité donc.

La seconde consiste à prendre le problème à la racine : ce qui pose problème n’est pas la dette en soi mais le fait que ce soit une dette de marché. L’objectif doit être alors la sortie de la dette publique de l’emprise des marchés, ce qui suppose reprendre le contrôle de la finance. Il faut pour cela créer un dispositif qui, comme jusqu’aux années 1980, garantira la stabilité du financement ; son cœur sera formé par un pôle bancaire public, édifié au premier rang des institutions financières déjà existantes ; il permettra aux investissements sociaux et écologiques stratégiques décidés démocratiquement de trouver dans l’épargne populaire une contrepartie utile. N’étant pas soumis à la logique de la rentabilité financière, ce pôle bancaire public pourra ainsi être un acheteur important et stable de titres de la dette. Par ailleurs, il pourra avoir accès aux liquidités fournies par la BCE dans le cadre de ses opérations de refinancement, comme le permet l’article 123.2 du traité sur le fonctionnement de l’UE, les titres de dette publique constituant un collatéral de très bonne qualité. Les institutions financières privées doivent aussi avoir l’obligation de placer une partie de leurs actifs en titres de la dette au taux fixé par la puissance publique. 

Cette solution suppose la volonté politique de s’affronter à la puissance de la finance et de mener un bras de fer avec les institutions européennes qui considèreront ce type de dispositif comme contradictoire, sinon à la lettre des traites européens, du moins à leur esprit. Aucune politique de gauche n’est possible sur le long terme si elle ne s’attaque pas à ce problème.