10 milliards en moins ? Le mensonge, les prétextes et les dégâts

C’est donc (re)parti pour une cure d’austérité. Le gouvernement vient d’annoncer des coupes budgétaires d’ampleur qui touchent frontalement tous les domaines de l’État, de l’écologie à l’école en passant par l’emploi. Une décision sans le moindre débat démocratique.

De « quoiqu’il en coûte », il n’est décidément plus question. Le couperet est tombé : le budget de l’État sera amputé de 10 milliards pour 2024. L’annonce de Bruno Le Maire dit tout de la Macronie. La duperie pour appuyer une orientation politique. Le choix du privé et des plus riches, contre les services publics et l’écologie. Le mépris total pour le Parlement et la démocratie, cette décision étant imposée par décret. Un combo.

#Déclarama

Diminuer les budgets de l’État et ne pas augmenter les impôts des revenus du capital et des hyper-riches, c’est un choix de société, celui du libre marché et de la loi de la jungle. Pour ce nouveau coup de rabot, aussi fou que cela puisse paraître avec la catastrophe climatique les budgets pour l’écologie paient un lourd tribut. Et les services publics trinquent, ce patrimoine de ceux qui n’en ont pas, ce lieu de l’affectation primaire des richesses. Un drame pour l’égalité et la cohésion sociale. 

Le mensonge

Une fois de plus, le gouvernement a agi sur la base du mensonge. Ce dépeçage de notre dépense publique a été savamment calculé par le gouvernement. Le motif ? Un changement de prévision de croissance. Le ministre de l’Économie table aujourd’hui sur 1% de croissance du Produit Intérieur Brut – au passage, rappelons l’urgence à sortir de ce maudit indicateur productiviste qu’est le PIB ! Or, au moment du vote du budget, Bruno Le Maire disait s’appuyer sur une anticipation de 1,4% de croissance. Une surévaluation de totale mauvaise foi puisque l’OCDE évoquait alors une croissance de 1,1%, la commission européenne de 0,8% et le Haut Conseil des Finances publiques de 1%.

En décembre dernier, quand venaient les conclusions des agences de notation, l’ensemble des journaux économiques pointaient une croissance au ralenti et des prévisions assombries. Mais qu’affirmait encore Bruno le Maire, alors interrogé sur France Inter ? « Je maintiens mes prévisions de croissance […] Je reste sur 1,4% ». Plus c’est gros, plus ça passe ? La duperie est pourtant passée avec de grosses ficelles.

Les prétextes

Le reste du travail de légitimation d’une telle décision repose sur le mantra « On n’augmente pas les impôts » et le matraquage sur la dette. Car c’est en leur nom que les suppressions de postes dans les services publics ou de programmes sociaux et environnementaux de l’État sont actées. Il n’est pourtant pas compliqué de s’ouvrir l’espace mental… 

D’abord, pourquoi toujours privilégier la baisse de la dépense publique et non l’augmentation des recettes ? Mieux remplir les caisses de l’État aujourd’hui, ce n’est pourtant pas compliqué. Surtout quand on pense aux dividendes des entreprises du CAC 40 versés en 2023 : 97 milliards, soit 21% de plus qu’en 2022 ! Ils ont grimpé dix fois plus vite que l’inflation et on laisse faire. Au même moment, les quatre milliardaires français les plus riches ont augmenté leur fortune de 87% depuis 2020 !

Quand le gouvernement propose de ne pas toucher aux impôts, c’est pour protéger les revenus du capital et les très riches. Pourquoi serions-nous à ce point obligés de comprimer nos dépenses publiques ? Je ne vois que la soumission aux marchés.

Franchement, rétablir l’ISF ou la flat-tax, c’est simple comme bonjour. Revenir sur la suspension de la Contribution sur la valeur ajoutée de l’entreprise (CVAE) aussi, ce qui remettrait pile 10 milliards en plus dans les caisses publiques. Il est tout aussi simple d’instaurer une taxe sur les super profits, d’autant que cette proposition a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale, avant d’être balayée par un 49.3.

Le discours globalisant sur les impôts est terriblement pervers. Quand le gouvernement propose de ne pas y toucher, c’est pour protéger les revenus du capital et les très riches. Mais la Macronie veut ainsi laisser entendre qu’elle cajole les classes moyennes dont le sentiment de payer trop d’impôt, pour un rendu de moins en moins satisfaisant en termes de services publics, est réel. La vraie question, de justice sociale et environnementale, est de savoir quels impôts on baisse et lesquels on augmente pour satisfaire nos besoins. Ce débat est confisqué par une approche dilatoire et démagogique. L’urgence, c’est de réhabiliter l’impôt, en le rendant nettement plus progressif. 

Il reste le poids de la dette, rabâché à l’envi pour nous faire peur et rendre inéluctable la baisse de la dépense publique. Le choix macroniste de couper 10 milliards s’inscrit dans la lignée des dernières résolutions adoptées par l’Union européenne, auxquelles s’est opposée notre délégation emmenée par Manon Aubry. Une nouvelle cure d’austérité est prévue à cette échelle et le compte attendu s’élèverait à 27 milliards en moins pour la France. Or, ces saignées n’ont strictement rien d’inéluctables. 

En effet, contrairement à des pays plus périphériques comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne, la France n’a aucun problème à contracter de la dette sur les marchés financiers. Le titre est perçu comme un actif sûr, à l’instar de l’Allemagne ou des Pays-Bas. Pour l’État français, les investisseurs demandent même deux fois plus de titres que ce qui est émis ! Nous ne sommes pas menacés par une hausse des taux d’intérêts. Alors pourquoi le gouvernement français se soumet-il à la discipline de marché ? L’État fait semblant d’être sous contrainte. A-t-il réellement peur des agences de notation ? Ce serait absurde puisque les dernières dégradations des notes de la France n’ont pas détérioré le taux d’intérêt de l’emprunt. Nous avons besoin des marchés mais eux aussi ont besoin de nous, de notre dette publique qui fonctionne comme une huile de rouage dans leurs transactions. Et par ailleurs, nous sommes protégés par la Banque centrale européenne (BCE) qui pourrait racheter nos titres verts si nous en émettons davantage. 

De ce point de vue, les États-Unis de Biden sont beaucoup plus décomplexés. Ils ne craignent pas de s’endetter et le sont aujourd’hui infiniment plus que nous. Ils ont par exemple mis en œuvre le programme Inflation Reduction Act (IRA) avec un plan d’investissement de 400 milliards d’euros pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et un volet pour réduire le coût des soins, notamment pour les personnes âgées. Et leur économie ne s’est absolument pas effondrée. Au contraire même, Les Échos relève régulièrement sa bonne santé. Quant au FMI, il prévoit une hausse de la dette publique dans les pays riches pour faire face au choc climatique. Et chaque année perdue sur la transition écologique ajoute de la dette publique future, comme le rappelle l’ADEME. Alors, pourquoi serions-nous à ce point obligés de comprimer nos dépenses publiques ? Je ne vois que la soumission aux marchés.

Les méfaits 

Au nom de la dette, faire l’économie de 2,2 milliards sur les dépenses de la transition écologique, comme vient de l’annoncer le gouvernement, est une grossière erreur de gestion des finances publiques. L’écologie, « combat du siècle », « priorité du président de la République », peut-on lire sur le site de l’Élysée. Quel blabla ! C’est notamment le programme « Énergie, climat et après-mines » qui va être amputé de 950 millions d’euros. Or, il a pour missions de diriger la France vers la neutralité carbone à horizon 2050, de développer les énergies renouvelables et de soutenir la rénovation énergétique des bâtiments. Le gouvernement s’attaque à la prime Rénov : l’enveloppe passera de 5 à 4 milliards d’euros. Or, 4,8 millions de résidences principales sont des passoires thermiques – et 6,6 millions de résidences au total. La prime Rénov pour 2023 visait la rénovation de… 200 000 logements – et nous savons que le gouvernement n’arrive même pas réaliser ses objectifs ! Pour 2023, ce sera donc une goutte d’eau dans un océan de besoins. Affligeant.

Le couperet s’annonce sévère dans l’enseignement scolaire : entre 8000 et 11 000 postes vont être supprimés. Souvenez-vous, Gabriel Attal disait le 9 janvier 2024 : « Je réaffirme l’école comme la mère de nos batailles à qui je donnerai tous les moyens nécessaires pour réussir ». Balivernes.

Pour moitié des 10 milliards annoncés, Bruno Le Maire prévient qu’il va couper dans le budget de fonctionnement. Pour l’essentiel, il s’agira donc d’emplois publics. Le couperet s’annonce sévère dans l’enseignement scolaire : entre 8000 et 11 000 postes vont être supprimés. Souvenez-vous, Gabriel Attal disait le 9 janvier 2024 : « Je réaffirme l’école comme la mère de nos batailles à qui je donnerai tous les moyens nécessaires pour réussir ». Balivernes. La recherche va prendre également très cher, avec une suppression de 904 millions. Alors que l’on nous fait de grands discours sur la formation professionnelle, le budget dédié se trouve attaqué. Quant à l’aide au développement et la diplomatie, elle sera également sabrée. À ce compte-là, nous sommes très loin d’avoir un autre projet à l’échelle internationale que la vente d’armes et les accords de libre-échange. Consternant. 

Au total, des missions d’intérêt général sont maltraitées pour des motifs dogmatiques. Seul un gouvernement totalement soumis aux normes de marché peut s’enferrer dans une telle voie. Et il ose le faire par la voie réglementaire, comme cela lui est possible sous la V^ème République dont il est plus que temps de sortir. Mon collègue Éric Coquerel, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, vient de demander un projet de loi de finances rectificatif. Car il est inadmissible que de telles décisions soient prises par décret.