Inégibilité de Le Pen et climat social : séismes en perspective
Comme chaque semaine, le debrief politique par Catherine Tricot et Pablo Pillaud-Vivien.
Comme chaque semaine, le debrief politique par Catherine Tricot et Pablo Pillaud-Vivien.
1- Je serais d’accord pour supprimer l’exécution provisoire mais il faudrait que ce soit pour tous les délits ; je crois donc qu’il faudrait quand même auparavant vérifier les conséquences d’une telle suppression !
2 – le Conseil constitutionnel, selon une de ses jurisprudences, a retenu que la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ne produit d’effet, à l’égard d’un mandat en cours qu’à la condition d’avoir acquis un caractère définitif, quand bien même aurait-elle été assortie de l’exécution provisoire. Il pourrait dès lors retenir que cette jurisprudence s’applique à un scrutin à venir.