Guerre en Ukraine : les 28 points du contre-plan européen

Nos confrères du Grand Continent ont traduit les contre-propositions européennes au plan Trump, que nous vous retranscrivons ici-même.

1 – La souveraineté de l’Ukraine sera réaffirmée.

2 — Un accord de non-agression total et complet sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’OTAN. Toutes les ambiguïtés des 30 dernières années seront résolues.

3 – Le point 3 du plan américain est supprimé.

4 — Après la signature d’un accord de paix, un dialogue entre la Russie et l’OTAN sera engagé pour traiter toutes les questions de sécurité et créer un environnement propice à la désescalade afin de garantir la sécurité mondiale et d’accroître les possibilités de connectivité et de développement économique.

5 — L’Ukraine bénéficiera de garanties de sécurité solides.

6 — La taille de l’armée ukrainienne sera plafonnée à 800 000 militaires en temps de paix.

7 — L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN dépend du consensus des membres de l’OTAN, qui n’existe pas.

8 — L’OTAN s’engage à ne pas stationner de manière permanente des troupes placées sous son commandement en Ukraine en temps de paix.

9 — Des avions de chasse de l’OTAN seront stationnés en Pologne.

10 — Garantie américaine similaire à l’article 5
a. Les États-Unis recevront une compensation pour cette garantie.
b. Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra la garantie.
c. Si la Russie envahit l’Ukraine, outre une réponse militaire coordonnée et robuste, toutes les sanctions internationales seront rétablies et toute reconnaissance du nouveau territoire ainsi que tous les autres avantages découlant de cet accord seront retirés.

11 — L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’Union européenne et bénéficiera d’un accès préférentiel à court terme au marché européen pendant que sa candidature est évaluée.

12 — Un programme mondial robuste de reconstruction de l’Ukraine, comprenant notamment :
a. La création d’un fonds de développement de l’Ukraine pour investir dans les industries à forte croissance, notamment la technologie, les centres de données et l’’intelligence artificielle
b. Les États-Unis s’associeront à l’Ukraine pour restaurer, développer, moderniser et exploiter conjointement les infrastructures gazières ukrainiennes, notamment ses pipelines et ses installations de stockage
c. Un effort conjoint de reconstruction et modernisation des zones touchées par la guerre, des villes et zones résidentielles.
d. Le développement des infrastructures.
e. L’extraction des minerais et ressources naturelles.
f. Un programme de financement mis en place par la Banque mondiale pour accélérer ces efforts.

13 — Réintégration progressive de la Russie dans l’économie mondiale
a. L’allègement des sanctions sera discuté et convenu par étapes et au cas par cas.
b. Les États-Unis concluront un accord de coopération économique à long terme afin de poursuivre le développement mutuel dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l’IA, des centres de données, des terres rares, des projets communs dans l’Arctique, ainsi que diverses autres opportunités commerciales mutuellement avantageuses.
c. La Russie sera invitée à réintégrer le G8.

14 — L’Ukraine sera entièrement reconstruite et indemnisée financièrement, notamment grâce aux actifs souverains russes qui resteront gelés jusqu’à ce que la Russie indemnise l’Ukraine pour les dommages causés.

15 — Un groupe de travail conjoint sur la sécurité sera créé avec la participation des États-Unis, de l’Ukraine, de la Russie et des Européens afin de promouvoir et de faire respecter toutes les dispositions de cet accord.

16 — La Russie inscrira dans la loi une politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.

17 — Les États-Unis et la Russie conviennent de prolonger les traités de non-prolifération et de contrôle nucléaire, y compris Fair Start.

18 — L’Ukraine accepte de rester un État non nucléaire au titre du TNP.

19 — La centrale nucléaire de Zaporijia sera remise en service sous la supervision de l’AIEA, et l’électricité produite sera partagée équitablement (50-50) entre la Russie et l’Ukraine.

20 — L’Ukraine adoptera les règles de l’Union européenne en matière de tolérance religieuse et de protection des minorités linguistiques.

21— Territoires
L’Ukraine s’engage à ne pas récupérer militairement les territoires souverains occupés. Les négociations sur les échanges territoriaux commenceront à partir de la ligne de contact.

22 — Une fois que les futurs accords territoriaux auront été conclus, la Russie et l’Ukraine s’engagent à ne pas modifier ces accords par la force. Aucune garantie de sécurité ne s’appliquera en cas de violation de cette obligation.

23 — La Russie n’entravera pas l’utilisation du Dniepr par l’Ukraine à des fins commerciales, et des accords seront conclus pour permettre le libre transport des céréales par la mer Noire.

24 — Un comité humanitaire sera créé pour résoudre les questions en suspens :
a. Tous les prisonniers et corps restants seront échangés selon le principe « Tous contre tous »
b. Tous les détenus civils et otages seront libérés, y compris les enfants
c. Un programme de réunification familiale sera mis en place
d. Des dispositions seront prises pour répondre aux souffrances des victimes du conflit

25 — L’Ukraine organisera des élections dès que possible après la signature de l’accord de paix.

26 — Des dispositions seront prises pour soulager les souffrances des victimes du conflit.

27 — Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera supervisée et garantie par un Conseil de paix, présidé par le président Donald J. Trump. Des sanctions seront prévues en cas de violation.

28 — Une fois que toutes les parties auront accepté ce mémorandum, un cessez-le-feu entrera immédiatement en vigueur dès que les deux parties se seront retirées aux points convenus pour que la mise en œuvre de l’accord puisse commencer. Les modalités du cessez-le-feu, y compris le contrôle, seront convenues par les deux parties sous la supervision des États-Unis.