Autonomie de la Corse : l’île, la République et le peuple, par Roger Martelli

L’Assemblée nationale débattra du projet de loi constitutionnelle dotant la Corse d’un statut d’autonomie renforcé le 16 juin prochain. On peut approuver l’idée de donner plus de poids à l’autonomie et émettre pourtant de sérieux doutes sur la procédure suivie pour y parvenir.

Dans le texte soumis aux députés, l’autonomie de la Corse se justifie par des « intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». La formulation a ainsi le défaut de donner valeur constitutionnelle à la notion plus que discutable de « communauté », assignant les individus à des identifications qui les déterminent de façon absolue.

Renforcée par la référence au « lien singulier à la terre », cette façon de voir établit potentiellement une hiérarchie entre les natifs enracinés en un lieu sur plusieurs générations et les allogènes qui ne sont admis que s’ils font totalement allégeance à une histoire qui n’a pas été la leur. On peut ajouter qu’elle ignore que l’identification corse, depuis 1789, se définit doublement, par un rapport à la spécificité historique d’une île et par l’insertion dans la nation citoyenne de la Déclaration des droits. En tournant le dos à cette double identification, indissociablement corse et française, la loi mutile alors même qu’elle a vocation à promouvoir une originalité trop longtemps dévalorisée.

À lire le texte constitutionnel, on constate par ailleurs que la délimitation de l’autonomie met en exergue trois types d’acteurs : la Collectivité de Corse – une Assemblée et un exécutif – qui a pouvoir d’adapter la loi nationale et de décider localement de normes applicables en Corse ; le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel qui contrôlent ; le gouvernement, qui peut légiférer par ordonnances. Il est dès lors difficile de ne pas constater la grande absence : celle du peuple lui-même, qui délègue mais qui n’est pas consulté en amont, qui ne décide qu’à la marge et qui n’est pas partie prenante de l’évaluation. Un peuple que l’on autorise du bout des lèvres à entériner un texte fondamental, rédigé sans sa participation directe et dont l’application concrète – c’est-à-dire l’essentiel ! – est renvoyé à une future loi organique non soumise à ratification populaire…

Enfin, la lecture du projet ne peut que nourrir un immense malaise. Il nous parle des « intérêts propres » de la Corse, mais il ne dit rien de ses problèmes. On les connaît pourtant, des records de pauvreté aux dérives mafieuses, en passant par le manque de logement, la spéculation foncière, les contraintes du cadre montagnard ou les inégalités territoriales internes. Comment s’imaginer que la Corse va disposer à elle seule des moyens de remédier à ces difficultés, sans s’appuyer sur les atouts de la solidarité nationale et des règles de la péréquation ?

Au fond, les domaines qui vont relever de la compétence normative de la Collectivité de Corse (aménagement du territoire, tourisme ou développement économique) sont ceux pour lesquels les régions ont d’ores et déjà des compétences élargies. Toutes en tirent-elles bénéfice et pour tous leurs habitants ? Par là même, alors que le texte de la loi veut promouvoir une autonomie fondée sur la spécificité corse, il ne fait que montrer les carences de démocratie qui enlisent les dynamiques territoriales sur l’ensemble du territoire national, et pas seulement en Corse. Auquel cas, on est fondé à se dire que l’on a pris le problème à l’envers. 

Au lieu de partir d’un véritable projet de décentralisation démocratique, à l’intérieur duquel pourrait se penser la spécificité corse, on s’est enfermé dans le cadre insulaire, au risque de le priver des atouts d’une solidarité nationale refondée et renforcée. Au risque encore de voir ultérieurement d’autres régions réclamer un statut particulier et son inscription dans un texte constitutionnel devenu un interminable patchwork, alors que sa fonction est avant tout d’énoncer le commun, et donc ce qui rapproche et pas ce qui distingue.

Au risque enfin de laisser triompher, en Corse comme ailleurs, les normes de l’argent-roi, la course aux profits, les inégalités, les discriminations et, à l’arrivée, le poids du ressentiment et le recours aux aventure extra-démocratiques. Qui, à Paris comme en Corse, peut jurer que l’île des Lumières et du soulèvement antifasciste de septembre 1943 en est à tout jamais préservée ?