Autonomie de la Corse : l’île, la République et le peuple — par Roger Martelli
Le projet de loi constitutionnelle dotant la Corse d’un statut d’autonomie renforcé arrive à l’Assemblée nationale. Roger Martelli nous dit pourquoi on peut approuver l’idée de donner plus de poids à l’autonomie et émettre pourtant de sérieux doutes sur la procédure suivie pour y parvenir.
Dans le texte soumis aux députés, l’autonomie de la Corse se justifie par des « intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». La formulation a ainsi le défaut de donner valeur constitutionnelle à la notion plus que discutable de « communauté », assignant les individus à des identifications qui les déterminent de façon absolue.
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Renforcée par la référence au « lien singulier à la terre », cette façon de voir établit potentiellement une hiérarchie entre les natifs enracinés en un lieu sur plusieurs générations et les allogènes qui ne sont admis que s’ils font totalement allégeance à une histoire qui n’a pas été la leur. On peut ajouter qu’elle ignore que l’identification corse, depuis 1789, se définit doublement, par un rapport à la spécificité historique d’une île et par l’insertion dans la nation citoyenne de la Déclaration des droits. En tournant le dos à cette double identification, indissociablement corse et française, la loi mutile alors même qu’elle a vocation à promouvoir une originalité trop longtemps dévalorisée.
À lire le texte constitutionnel, on constate par ailleurs que la délimitation de l’autonomie met en exergue trois types d’acteurs : la Collectivité de Corse – une Assemblée et un exécutif – qui a pouvoir d’adapter la loi nationale et de décider localement de normes applicables en Corse ; le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel qui contrôlent ; le gouvernement, qui peut légiférer par ordonnances. Il est dès lors difficile de ne pas constater la grande absence : celle du peuple lui-même, qui délègue mais qui n’est pas consulté en amont, qui ne décide qu’à la marge et qui n’est pas partie prenante de l’évaluation. Un peuple que l’on autorise du bout des lèvres à entériner un texte fondamental, rédigé sans sa participation directe et dont l’application concrète – c’est-à-dire l’essentiel ! – est renvoyé à une future loi organique non soumise à ratification populaire…
La lecture du projet ne peut que nourrir un immense malaise. Comment imaginer que la Corse disposera à elle seule des moyens de remédier à ses difficultés – des records de pauvreté aux dérives mafieuses –, sans s’appuyer sur les atouts de la solidarité nationale et des règles de la péréquation ?
Enfin, la lecture du projet ne peut que nourrir un immense malaise. Il nous parle des « intérêts propres » de la Corse, mais il ne dit rien de ses problèmes. On les connaît pourtant, des records de pauvreté aux dérives mafieuses, en passant par le manque de logement, la spéculation foncière, les contraintes du cadre montagnard ou les inégalités territoriales internes. Comment imaginer que la Corse disposera à elle seule des moyens de remédier à ces difficultés, sans s’appuyer sur les atouts de la solidarité nationale et des règles de la péréquation ?
Au fond, les domaines qui vont relever de la compétence normative de la Collectivité de Corse (aménagement du territoire, tourisme ou développement économique) sont ceux pour lesquels les régions ont d’ores et déjà des compétences élargies. Toutes en ont-elles tiré bénéfice et pour tous leurs habitants ? Par là même, alors que le texte de la loi veut promouvoir une autonomie fondée sur la spécificité corse, il ne fait que montrer les carences de démocratie qui enlisent les dynamiques territoriales sur l’ensemble du territoire national, et pas seulement en Corse. Auquel cas, on est fondé à se dire que l’on a pris le problème à l’envers.
Au lieu de partir d’un véritable projet de décentralisation démocratique, à l’intérieur duquel pourrait se penser la spécificité corse, on s’est enfermé dans le cadre insulaire, au risque de le priver des atouts d’une solidarité nationale refondée et renforcée. Au risque encore de voir ultérieurement d’autres régions réclamer un statut particulier et son inscription dans un texte constitutionnel devenu un interminable patchwork, alors que sa fonction est avant tout d’énoncer le commun, et donc ce qui rapproche et pas ce qui distingue.
Au risque enfin de laisser triompher, en Corse comme ailleurs, les normes de l’argent-roi, la course aux profits, les inégalités, les discriminations et, à l’arrivée, le poids du ressentiment et le recours aux aventures extra-démocratiques. Qui, à Paris comme en Corse, peut jurer que l’île des Lumières et du soulèvement antifasciste de septembre 1943 en est à tout jamais préservée ?
mais mais mais…. M. Martelli, ce n’est pas à l’intellectuel, au juriste ou à l’État de définir a priori les formes légitimes de l’émancipation collective ; c’est aux citoyens concernés d’en décider démocratiquement!!!!
Vous invoquez l’égalité citoyenne pour refuser qu’un peuple choisisse démocratiquement son avenir. mais pour l’heure… ELLE N’EXISTE PAS !!! Elle reste un objectif politique notamment bien présent dans le programme de la FI entrautre !!
Si l’on est d’accord sur ce constat pour le moins évident, alors vous devriez commencer par une question simple: qui décide de la manière d’atteindre cet objectif ?
Si une population (se vivant comme telle) estime que l’organisation actuelle de la République ne lui permet pas de répondre à ses difficultés sociales, économiques ou démocratiques, au nom de quel principe républicain lui interdirait-on d’expérimenter une autre voie ?
Au nom de la liberté ? Ce serait paradoxal : la liberté politique consiste précisément à pouvoir choisir collectivement son destin!!!
Au nom de l’égalité ? Mais l’égalité ne consiste pas à imposer partout les mêmes institutions ; elle consiste à garantir à chacun la même dignité politique. Or reconnaître aux habitants d’un territoire le droit de décider de son organisation n’enlève aucun droit aux autres citoyens…
Au nom de la fraternité ? La fraternité suppose A MINIMA l’association volontaire, non la contrainte permanente…
Une République sûre d’elle-même ne devrait pas craindre que des citoyens décident démocratiquement de la forme de leur autonomie. Elle devrait au contraire considérer cette capacité de choix, dès lors qu’elle n’a pas pour objet la ségrégation ou la stigmatisation des minorités, comme l’expression même de la souveraineté populaire! L’autonomie Corse où kanaks sont elles à votre idée l’expression d’une volonté hégémonique sur les autres « peuples »??? Expliquez moi ça…
Reprenez vous M. Martelli!!! Je vois bien que vous répliquez aux propos de Mélenchon sur les corses et les kanaks lors du meeting de Saint Denis mais à force d’anti-melenchonisme, vous risquez de basculer dans l’indefendable…
Vous devriez lire le texte de Roger Martelli avant de répondre. Il dit justement que le peuple est absent du processus à l’œuvre.
Ne voyez vous pas que le texte de R. Martelli choisit d’opposer toute la panoplie des soupçons : communautarisme, lien à la terre, risque identitaire, fragmentation nationale, affaiblissement de la solidarité, etc…. , lorsque l’autonomie « concrète » se présente??!!!
R. Martelli devrait se poser la question de l’autonomie jusqu’au bout… En réalité, il est question d’essayer un autre chemin qui permettrait A TERME d’atteindre CE QUI EST TOTALEMENT DEVOYE AUJOURD’HUI DANS NOTRE REPUBLIQUE: l’égalité des droits, la solidarité nationale, la protection sociale, la continuité des services publics, la bifurcation écologique et la démocratie locale!!!
L’insularité, la spéculation foncière, le logement, les transports, la langue, l’histoire, la pauvreté : tout cela n’est pas une invention identitaire. Ce sont des réalités politiques. De fait, si le peuple corse n’est pas assez consulté alors permettons lui d’aller vers une voie qui pourrait le voir consulter davantage plutôt que de choisir le status-quo !
Comprenez bien que si tous les habitants de la Corse sont des Corses, tous les habitants de la Nouvelle-Calédonie ne sont pas des Kanak. Pour être précis il s’agit de l’autonomie calédonienne.
Personne ne dit que tous les Calédoniens sont Kanak… Mais la Nouvelle-Calédonie n’est pas seulement un territoire à administrer : c’est une situation coloniale à dénouer!!! Le peuple kanak y est central non comme catégorie « ethnoraciale », mais comme peuple autochtone dont la souveraineté a été atteinte.
De même, parler d’autonomie corse ne revient pas à trier les habitants par l’origine ou le sang. Mais cela revient à poser des questions historiques, politiques et juridiques: comment organiser l’avenir dans l’égalité des droits plutôt que sur l’héritage de la spoliation????
Autonomie calédonienne ou autonomie corse… dans les deux cas… ce n’est pas une affaire de sang! C’est une affaire de souveraineté populaire, de reconnaissance historique et de droit démocratique!
Attention à la notion de » Corse de souche » , à la préférence nationale Corse.
Soyons partout toujours internationalistes.
Personne ne défend ici un droit du sang corse, d’une préférence ethnique en somme… Le danger c’est que la République soit vécue comme une contrainte extérieure, sourde aux réalités populaires, territoriales et historiques. Et c’est précisément cette surdité qui nourrit le ressentiment, l’abstention, les replis…
L’universel, ce n’est pas l’écrasement des différences ; c’est la capacité de garantir les mêmes droits dans des formes politiques adaptées aux réalités vécues.
Ne connaissant pas du tout les problématiques de la situation politique en Corse, pas plus que la Corse elle-même d’ailleurs, il m’est impossible de commenter spécifiquement le sujet.
Toutefois lorsque vous écrivez:
« constater la grande absence : celle du peuple lui-même, qui délègue mais qui n’est pas consulté en amont, qui ne décide qu’à la marge et qui n’est pas partie prenante de l’évaluation. Un peuple que l’on autorise du bout des lèvres à entériner un texte fondamental, rédigé sans sa participation directe et dont l’application concrète – c’est-à-dire l’essentiel ! – est renvoyé à une future loi organique non soumise à ratification populaire… »
Vous ne faites que décrire ce qu’est la « démocratie » française en générale, et continentale en particulier!
Le pouvoir craint comme la peste le peuple lorsqu’il a tout loisir de s’exprimer sur son avenir. 2005 nous l’a montré, Hollande l’a illustré fort joliment et Macron en a fait son obsession, son autoritarisme n’ayant d’égal que le rejet dont il fait l’objet. Il aura tout de même passé ses deux dernières années en nommant des gouvernements dont les membres sont tous et toutes issus de partis ayant très largement été battus aux élections!
Ce projet pour la Corse me semble porter exactement les mêmes tares qui affligent cette Cinquième République organisant soigneusement le contournement de la volonté populaire pour assoir des politiques qu’elle rejette pourtant fermement.
Le « peuple corse » n’existe pas , pas plus que le peuple breton, le peuple alsacien, le peuple basque, le peuple savoyard, le peuple corrézien ou le peuple parisien ! I ne s’agit en aucun cas, d’une colonisation d’un pays par un autre pays, mais d’une adhésion à une République, la République française avec ses principes et ses valeurs. En aucun cas, la situation du département-région de Corse n’est comparable à celui de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion , de la Guyane , de la Nouvelle-Calédonie et des autres territoires ultra-marins…L’insularité ne saurait être un critère justifiant une revendication séparatiste ou indépendantiste. En réalité, la dérive politique vers toujours plus d’autonomie ne correspond qu’à une volonté politico-mafieuse d’un groupe qui vise à mettre la région Corse sous contrôle total de l’argent-roi avec son cortège d’inégalités, de soumission, de refus des normes et du droit républicain commun.
Dire à des gens « vous n’êtes pas un peuple » me semble relever au mieux de la prétention, au pire d’un mépris de type colonial que l’on invoque justement pour dénier aux peuples le droit à l’autonomie (typiquement ce qui est dit dans certaines sphères du peuple palestinien censé ne pas exister en tant que tel).
Sinon, la Corse aurait attendu 1789 et son rattachement à la France pour » rentrer dans l’Histoire »?
Soyons sérieux, et surtout laissons les gens concernés débattre de ce qu’ils sont et de ce qu’ils veulent, en paix.
Tout à fait. Le peuple de gauche n’existe pas non plus.
Vous avez raison, mais par ailleurs si il est plus petit que le jardin de mon oncle il est plus grand que le casque de mon neveu.
Demain, toutes nos régions de France seront autonomes, et la France indivisible de notre constitution..vous me direz notre constitution ne ressemble plus à grand chose.
Notre souverain, et l’argent, règnent sur le royaume depuis bientôt dix ans !
Si les Corses veulent leur indépendance, ce qui est parfaitement leur droit, et bien, qu’ils demandent l’organisation d’un référendum, et leur décision sera la notre.
La France redeviendra une République dans moins d’un an, et la France, est une et indivisible.
Je suis probablement limité intellectuellement et donc ne comprends certainement pas toutes les finesses du débat (?) qui oppose les tenants et les opposants du droit á l’autonomie (indépendance ?) de la Corse. En effet, je ne vois pas ce gagne un travailleur Corse, ou Breton, ou Basque, etc… à être exploité par un patron de sa région plutôt que d’une autre, ou même d’un autre pays….Le fond du problème n’est-il pas toujours le même : La lutte des classes qu’il faut mener jusqu’au dépassement du capitalisme, plutôt que le “Tous ensemble, patrons, ouvriers, pour l’autonomie !”. Prolétaires de tous les pays unissez-vous !
Ooohhh.. il n’y a pas besoin de beaucoup de “finesse” dans ce problème :
Qui peut croire sérieusement que la lutte des classes se mène dans un grand vide abstrait, hors de l’histoire, hors des peuples, hors des territoires, hors des langues, hors du foncier, hors des rapports de domination coloniaux ou postcoloniaux ?
Bien sûr qu’un travailleur est exploité comme travailleur… Mais il vit aussi quelque part, dans une histoire donnée, avec des institutions données, des rapports de domination autres qu’il subit au jour le jour!
Et ben, opposer mécaniquement autonomie et lutte des classes, c’est faire comme si les classes sociales flottaient dans les airs…