Non-censure : bonne ou mauvaise idée ?
Face à une crise politique aiguë, faut-il promouvoir l’idée d’un deal entre exécutif et Assemblée : pas de 49.3 et pas de censure ? La question enflamme les débats, notamment à gauche. Est-ce l’essentiel ?
Au lendemain de la censure du gouvernement Barnier, quand la gauche réitérait sa proposition de gouvernement constitué autour du NFP, les Écologistes et le PS accompagnaient la demande d’une suggestion : que le NFP s’engage à ne pas recourir au sulfureux article 49.3 en échange d’un accord de non-censure par les autres forces du « socle commun » de l’Assemblée. C’était une manière habile d’écarter à court terme une coalition instantanée des droites contre le gouvernement.
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Or, très vite, cette proposition est passée de conjoncturelle à générale, non limitée dans le temps et valable quelle que soit la configuration de l’exécutif. Le deal a pris la forme d’une méthode de gouvernement. L’objectif affirmé ? Atténuer les effets de la crise politique renforcée par les élections législatives de juin-juillet dernier ; revaloriser l’initiative parlementaire.
Comme on pouvait s’y attendre, la proposition de compromis a très vite suscité des critiques. La non-censure protège en effet l’exécutif de la pression permanente des tractations parlementaires. Mais ne pas recourir à la censure ôte à la représentation parlementaire le droit de s’opposer à la globalité d’une politique qui ne se réduit pas aux textes pris les uns après les autres. Le recours au 49.3 est légitimement contesté par la gauche. Mais il est constitutionnel et, dans l’univers des institutions telles qu’elles sont, il fonctionne comme une solution ultime pour éviter le blocage, par exemple quand il faut adopter un budget.
En admettant que fonctionne le compromis évoqué, il pourrait conduire l’exécutif à ne mettre en avant que des mesures reposant sur le moins-disant, au prix de l’immobilisme.
Le débat actuel sur la pratique institutionnelle confond la conjoncture et le long terme, la recherche de solutions immédiates et la discussion sur les nécessaires refontes institutionnelles. Il enferme le débat politique dans une controverse juridique et donc politiquement pipée.
Car le fond du problème est politique. En admettant que fonctionne le compromis évoqué, il pourrait conduire l’exécutif à ne mettre en avant que des mesures reposant sur le moins-disant. On éviterait alors le ballet des crises gouvernementales, mais au prix de l’immobilisme, donc au risque d’un ressentiment croissant dans la population elle-même.
Plutôt que de s’enfermer dans les fausses solutions juridiques et si deal il y a, il doit porter sur l’essentiel : consulter le peuple souverain, par des élections anticipées. Cela s’organise. Le délai doit être collectivement maîtrisé et connu : pas trop rapproché (pour laisser le temps au débat citoyen de fond et pour ne pas le conditionner à une démission inopinée), mais pas trop lointain (pour ne pas laisser la situation s’enliser, avec les risques démocratiques que cela implique).
Censure ou non-censure ne change rien à la situation économique réelle du pays, à la dette abyssale de l’Etat, à la crise morale et politique dont les responsables, Macron en tête, sont les responsables. Ce ne sont pas les organisations syndicales réunies dernièrement pour défendre les retraités, ou les organisations politiques réunies dans le Nouveau Front Populaire qui sont responsables du déclassement de la France à l’international, de la baisse de notation par les agences, et pire des difficultés quotidiennes de plus en en plus de Françaises et de Français pour se loger, pour s’´éduquer, pour se soigner, pour mieux vivre. Il est temps de changer de cap politique, radicalement, pas avec des faux semblants ou des faux semblants mais en retournant devant les électeurs. Macron a échoué, il est dans le double déni, celui de ses propres erreurs, et celui de l’illusion d’un mieux aller avec le Rassemblement National rejeté par le Front Républicain. Ni Macron- Attal, ni Macron- Barnier, ni Macron-Bayrou- Retailleau, ni le Pen-Bardella tels sont les messages des électeurs. La responsabilité politique est de s’adresser à nouveau corps électoral pour conforter ou non ces messages. C’est la seule clarification souhaitable.
Derrière les problèmes de 49.3, de censure, etc…. se cache la vraie question: « Est il temps d’en finir avec la 5ème République ? » La réponse est évidente: à force de la rafistoler, de se ridiculiser à la prolonger encore et encore, on arrive au bout de la route ! Créer la 6R devient urgent, vital même, pour atteindre une VRAIE Démocratie, sans pouvoirs exorbitants laissés aux caprices, à la folie parfois, d’une seule personne.
Assemblée Constituante, RIC, proportionnelle intégrale, votations citoyennes, disparition de la fonction idolâtrique de « président de la République », en seraient quelques fondements. Mais qui, même à gauche, à part la FI, veut franchir l’étape ? Le PS et le PC sont viscéralement attachés à cette 5ème République comateuse. On l’a vu, lors de la présidentielle de 2022, quand Hidalgo et Roussel ont défendu bec et ongles le principe des 500 parrainages d’élu(e)s, et non l’idée de parrainage citoyen, largement plus légitime.
Pourtant, la 6R serait une première étape vers la vraie question: le temps est largement venu de faire tomber l’UE, la mondialisation et le capitalisme/libéralisme. Il en va des droits humains, sociaux, environnementaux, et de la survie même des espèces, dont l’espèce humaine.