Faut-il autoriser la gestation pour autrui ?

Faut-il légiférer sur la question des mères
porteuses, autrement appelée gestation
pour autrui (GPA)? La polémique s’est
imposée comme un débat de société.
Marie-Pierre Martinet, du planning
familial et Malika Amaouche, d’Europe écologie-
Les Verts débattent de la question.

Regards.fr: Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?

Malika Amaouche: Il s’agit d’une méthode d’assistance
médicale à la procréation (AMP) qui
consiste à faire porter à une femme un enfant
conçu par don de gamètes. Aujourd’hui en
France, les techniques d’AMP avec don de
sperme, d’ovocyte ou d’embryon sont accessibles
aux couples stériles hétérosexuels, la gestation
pour autrui (GPA) étant à ce jour interdite à
tous les couples.

Marie-Pierre Martinet: Je suis d’accord avec
cette définition.

Regards.fr: Le Planning familial a clairement pris
position contre la GPA. Pourquoi ?

Marie-Pierre Martinet: Nous dénonçons le
risque de marchandisation du corps des
femmes. Dans tous les pays où la GPA est
autorisée, de manière plus ou moins encadrée,
on observe une régression importante de la
condition des femmes. C’est le cas en Inde,
mais aussi aux États-Unis. Ce sont généralement
les femmes les plus pauvres, les moins autonomes, qui acceptent d’être mères porteuses.
Leurs motivations semblent donc davantage
financières qu’altruistes. Enfin, au-delà
du renforcement de la domination économique
des femmes, il existe aussi un risque médical
important. Comment est-ce que la société
envisage de prendre en compte la mise en
danger sociale et médicale de ces femmes ?

Malika Amaouche: La commission LGBT (Lesbienne,
Gay, Bi, Trans) d’Europe écologie-Les
Verts (EELV) est pour, mais le parti n’a pas
encore pris position sur cette question. Pour
nous, il s’agit tout d’abord de faire reconnaître
les enfants qui ont été conçus via la GPA à
l’étranger. Par ailleurs, nous affirmons que
le désir d’avoir un enfant de soi est légitime,
même si « naturellement » les homosexuels ne
peuvent pas concevoir un enfant biologique.
On ne peut pas se contenter de les renvoyer
vers l’adoption (les homosexuels n’y ont pas
accès, ndlr), c’est une question d’égalité des
droits. Il existe des moyens médicaux de pallier
ces stérilités sociales ou médicales et la GPA
doit être considérée comme une technique parmi
d’autres d’aide à la procréation.

Regards.fr: Vous militez pour une GPA encadrée.
Comment l’envisagez-vous ?

Malika Amaouche: Nous préconisons un encadrement
de cette technique car c’est le seul
moyen de garantir la non-marchandisation des
corps. Il faut absolument déconnecter la GPA
de tout aspect marchand en permettant que la
femme qui porte l’enfant d’un couple, à savoir
la mère de substitution, puisse être dédommagée
et non rémunérée. Ce dédommagement
couvrirait les frais inhérents à la grossesse,
frais médicaux, vêtements de grossesse, etc.
Il conviendrait également de fixer un âge limite
pour ces mères de substitution, de vérifier
qu’elles ont déjà eu un enfant, qu’elles présentent
une situation financière saine, et de s’assurer
de leur libre arbitre grâce à la technique
dite du « consentement éclairé » utilisée pour
les personnes qui testent des médicaments.
On souhaite également accorder un droit de rétractation à la mère de substitution avant
qu’elle ne s’engage dans une grossesse. Le
mieux serait d’établir un contrat entre la mère
de substitution et les parents d’intention, afin
qu’en cas de conflit, l’une ou l’autre des parties
puisse saisir le tribunal. L’Aide sociale à l’enfance
et la Sécurité sociale pourraient faire partie
d’un comité de réflexion et de surveillance
de ces techniques. Enfin, il faudra aussi s’assurer
qu’elles ne font l’objet d’aucune contrainte,
et que leur motivation est altruiste.

Marie-Pierre Martinet: Comment être sûr que
le choix de ces femmes est vraiment libre ?
Comment se fier à leurs déclarations ?

Regards.fr: Vous posez la question du choix, du libre
arbitre des femmes, qui divise actuellement
les féministes au sujet de la prostitution,
du port du voile, et de fait, de
la GPA…

Marie-Pierre Martinet: La ligne de fracture se
fait entre une vision individuelle de la liberté des
femmes et une vision collective. C’est une sorte
de détournement du fameux slogan féministe
« notre corps nous appartient ».

Malika Amaouche: Ni la gestation ni le fait de
porter l’enfant d’un autre n’est en soi une instrumentalisation
du corps des femmes. C’est la
société patriarcale et hétérosexiste qui fait de
la procréation un prétexte pour justifier la domination
des femmes. C’est donc à la société de
donner un cadre éthique et législatif aux techniques
modernes de procréation afin d’empêcher
que ces grossesses soient l’objet de marchandisation,
d’exploitation et de domination.
Personnellement je ne suis pas choquée par
le fait qu’une femme souhaite louer son ventre
pendant neuf mois, mais les débats sur la GPA
sont tellement difficiles, notamment sur cette
question de la marchandisation des corps, que
nous avons évacué la possibilité d’une rémunération.
Cela rejoint le débat sur la prostitution
et la sacralisation du corps des femmes,
du sexe, de l’utérus. Une prostituée qui loue
son corps ne vend rien, pas plus qu’une femme
qui loue son ventre pendant neuf mois. C’est
une conception du corps des femmes et de la
sexualité dans laquelle je ne me reconnais pas.

Regards.fr: Dans les arguments contre la GPA, le
Planning familial s’inquiète du primat
de la filiation biologique sur la filiation
sociale…

Marie-Pierre Martinet: Derrière cette question
de la GPA se cache une certaine vision de la société.
Ce désir de filiation biologique, si présent
dans l’argumentaire des pro-GPA, introduit une
hiérarchisation entre les liens biologiques et les
liens sociaux, et conduit de fait à une forme de
racisme, qui pourrait assez rapidement déraper
vers l’eugénisme. Dès lors qu’on estime que
seul le lien de parenté biologique compte, on
exclut les enfants qui sont différents de leurs
parents. On construit une société homogène
biologiquement. Qu’est-ce qui fait qu’un enfant
à soi est plus important que l’enfant lui-même ?
Ici, le désir d’enfant n’est pas forcément celui
d’être parent. Nous sommes contre la GPA,
parce qu’elle a pour effet de réduire la parentalité
à une question biologique. Nous préférons
militer pour une facilitation et un renforcement
de l’adoption pour les couples hétéros et homos
; pour l’amélioration de l’accès à la santé
sexuelle et reproductive. Beaucoup de couples
sont aujourd’hui stériles faute d’avoir pu bénéficier
d’un suivi médical correct. Le droit de
pouvoir élever des enfants est tout à fait légitime
quelle que soit la nature du couple. Toujours
au nom de l’égalité des droits, le Planning,
bien qu’il n’ait pas encore eu l’occasion de se
positionner sur le sujet, est plutôt favorable au
mariage homosexuel. Mais enfin, l’égalité des
droits dans ce domaine ne s’accomplirait-elle
pas dans le simple fait d’être parents ?

Malika Amaouche: Pourquoi tout le monde aurait
le droit à une filiation biologique excepté les homosexuels ? Pourquoi exclure les homos de la GPA alors que ces techniques leur donnent la
possibilité de procréer et rétablissent une égalité
? On ne peut pas dire aux homos « contentez-
vous du lien social ». La GPA suppose de
repenser les liens de filiation, de réformer la
parentalité mais suppose aussi la reconnaissance
du couple homosexuel et du lien social. Il
faut d’ailleurs reconnaître la filiation sociale des
enfants nés par GPA à l’étranger et de leurs
quatre parents. Nous préconisons pour l’enfant
la possibilité de connaître l’identité de la mère
de substitution ainsi que celle du donneur de
gamète, qu’il soit homme ou femme, via la mise
en place d’un dispositif d’accès aux origines
personnelles.

Marie-Pierre Martinet: Le Planning familial est
membre du Conseil national de l’accès aux origines
personnelles, nous avons donc une certaine
pratique de ces questions. On parle souvent
du droit de l’enfant à connaître ses parents
biologiques en s’appuyant sur la convention des
droits de l’enfant. Or cette convention parle de
la notion de parent sans préciser « biologique ».
Pour les enfants nés sous X ce qui compte
c’est avant tout de connaître les circonstances
qui ont conduit sa mère à l’abandon, et non son
identité. Il faut donner à l’enfant des informations
éclairant la démarche de ses parents biologiques
sans pour autant lever leur anonymat.
Mais à ce jour, la question ne s’applique pas à
la GPA. Pour finir, je voudrais revenir sur cette
question de l’égalité des droits. Il ne s’agit pas
pour moi de dire qu’il faille interdire quoi que ce
soit aux homosexuels, mais simplement qu’on
ne peut pas construire une égalité au détriment
du corps des femmes. Nous sommes toujours
dans la logique de la domination masculine. Si
la question de la GPA se pose en ces termes
aujourd’hui, c’est parce qu’une certaine catégorie
d’hommes, à savoir les gays – les lesbiennes
et les couples stériles ayant d’autres
moyens d’avoir des enfants – ne peut pas avoir
ce qu’elle veut. C’est aussi pour cette raison
que le lobbying est aussi fort sur cette question.
Il s’agit également de savoir pour quelles
raisons les homosexuels cherchent à s’arroger
les codes de la norme dominante. En d’autres
termes, cela révèle à quel point il est difficile
de se positionner dans notre société sans se
conformer aux normes hétérosexistes.

Malika Amaouche: On nous objecte les mêmes
arguments pour le mariage homosexuel. Pourquoi
réclamer l’accès à une institution hétéronormée
? On exige le mariage par égalité.
Certains voudront se marier, d’autres pas. Certains
voudront la parentalité sociale et d’autres
la GPA. Il faut mettre en place des lois qui
nous garantissent l’égalité afin que nous puissions
faire un choix. Quand les homosexuels
demandent l’aménagement de la filiation biologique,
ce n’est pas au détriment des femmes,
mais bien avec l’aide des femmes.