Quelle politique budgétaire pour ce nouveau quinquennat Macron ? Le cap est-il maintenu sur la politique de l’offre néolibérale ? Le budget est-il fiable ? Bernard Marx répond aux questions que vous vous posez peut-être.
La politique budgétaire du premier quinquennat d’Emmanuel Macron était au service d’une politique néolibérale de l’offre, c’est-à-dire une politique qui prétend fonder la dynamique économique et la réponse aux besoins sociaux sur l’offre des (grandes) entreprises, rentables pour leurs actionnaires.
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On connaît ses moyens : la flexibilisation du marché du travail, les déréglementations tous azimuts, la baisse des impôts en faveur des profits et des riches, la multiplication des aides aux entreprises, la start-up nation…
On connaît aussi ses contradictions : l’attachement populaire à l’État social ; la difficulté de baisser les dépenses publiques et, malgré tout, la crise des services publics et la pauvreté de masse ; la désindustrialisation de la France et l’incapacité des grandes entreprises capitalistes à prendre le chemin du respect de la terre, de la biodiversité, de la santé et du climat.
Jusqu’ici cela n’a tenu que par la montée de la dette publique et grâce à la politique monétaire « d’argent empoisonné » des Banques centrales.
Mais le contexte est devenu autrement plus grave. Les contradictions économiques, sociales et géopolitiques explosent avec l’affrontement des impérialismes et la guerre de la Russie en Ukraine, l’inflation, la mondialisation en crise, la situation énergétique qui vire à la catastrophe, le néofascisme qui prospère en Europe, les dégâts croissants du changement climatique et sa pente qui n’est pas enrayée.
Face à cela, voici donc sur la table les projets de budgets 2023 : le projet de loi de finances de l’État et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. « Macron fait le choix d’un budget protecteur et dépensier », clament Les Échos. L’ancien ministre socialiste, Pierre Moscovici, qui préside maintenant la Haut conseil des finances publiques, surenchérit sur la droite. Il trouve que « tout cela n’envoie pas le signe d’une maîtrise ambitieuse de la dépense ». Et Bruno Le Maire avertit d’entrée de jeu : « Nous accueillerons les propositions d’économies avec le plus grand intérêt, les nouveaux impôts avec méfiance et les dépenses nouvelles avec circonspection ». Une façon de dire qu’il sera ouvert aux propositions LR ou RN et pas à celles de la NUPES.
Qu’en est-il en réalité ?
Le cap est-il maintenu sur la politique de l’offre néolibérale ? Réponse : oui.
« Entre 2012-2013 et 2022, en termes réels, les profits des entreprises ont augmenté de 50%, les cotisations sociales et les impôts de production des entreprises ont baissé de 1,5 point de PIB, le taux d’imposition des profits a reculé de 35% à 25% », constate l’économiste de Natixis Patrick Artus. « La France est à l’euro près », affirme Bruno Le Maire. Mais, souligne l’économiste d’Attac Maxime Combes, le maquis de 140 milliards d’aides publiques aux entreprises, souvent inefficaces, augmente de 7% par an.
Budget 2023 : "la France est à l'euro près" dit @BrunoLeMaire
Pourquoi refuse-t-il de toucher au maquis des 140 milliards € d'aides publiques aux entreprises, qui augmentent de plus de 7% par an et sont inefficaces pour beaucoup ?
Pourquoi ? ⤵️https://t.co/PAOsaNq4uc— Maxime Combes (@MaximCombes) September 26, 2022
Non seulement le projet de budget ne s’y attaque pas, mais il inscrit une nouvelle baisse d’impôts de 10 milliards d’euros sur les entreprises en supprimant, en deux ans, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les collectivités locales. Les seules niches et fraudes auxquelles il prétend s’attaquer sont les « fraudes sociales », terrain de chasse privilégié du Rassemblement national qui s’en pourlèche déjà les babines. L’opposition ravageuse de la France du travail et la France des allocs a de beaux jours devant elle.
19 millions de français sans médecin traitant: donc le peu de patients qui pouvaient se tourner vers une consultation en ligne devront aller aux urgences. Sauf qu’il faut appeler le 15 avant de se rendre aux urgences car l’hôpital déborde
Conclusion en 2022: ne pas être malade https://t.co/9Gs75QSHO5— L'Inter-Urgences (@InterUrg) September 26, 2022
De l’autre côté, au nom de la recherche du plein emploi, le projet de budgets renforce toujours la pression à la baisse du coût du travail avec les réformes du chômage, des retraites, de nouveaux financements de 3 milliards pour accroître l’apprentissage et la réforme du lycée professionnel.
L’objectif affiché est la « préservation du taux de marge » dont le gouvernement espère que « l’investissement des entreprises continuerait de progresser malgré l’incertitude économique et la hausse des taux d’intérêt ». Un pari pour le moins risqué et pas du tout à la hauteur des enjeux.
Toujours dépensier ou pas ? Un nouveau budget de quoi qu’il en coûte face à l’inflation et à la crise énergétique ? Réponse : c’est un budget qui dépense moins et toujours mal.
Il ne faut pas perdre de vue que la politique du bouclier tarifaire énergétique de 2022 et la prime sur les carburants effectivement très coûteuses font partie de la politique néolibérale de l’offre. Il s’agit d’éviter au maximum les hausses des salaires tout en maintenant une capacité minimale de consommation et en évitant si possible une nouvelle crise des gilets jaunes. Le projet de budget 2023 prolonge cette politique par un bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité qui entérine une hausse de 15% et un nouveau chèque énergie de 100 ou 200 euros pour le quart des ménages en fonction de leurs revenus.
Ce dispositif, central dans la présentation politique du budget est très critiquable. Il coûte très cher (45 milliards). Il entérine une hausse des prix importante qui entraînera l’inflation à la hausse et grèvera le pouvoir d’achat. Il est plein de trous pour les ménages, pour les collectivités territoriales, pour les établissements universitaires et de recherche et pour les entreprises. À tel point que le patron du Medef réclame… de sortir des prix de marché !
Geoffroy Roux de Bézieux, président du MEDEF: "Il faut plafonner le prix de l'électricité" pic.twitter.com/uvG3YXswLO
— BFMTV (@BFMTV) September 15, 2022
De plus, le dispositif envoie de mauvais signaux pour la lutte contre le réchauffement climatique. Or, il y a une alternative beaucoup plus protectrice, moins coûteuse, plus cohérente et plus efficace : il faut revenir sur les règles folles de la concurrence sur le marché de l’électricité et de la tarification au coût marginal et traiter l’énergie comme un service public de base, avec une tarification au coût moyen, plus une marge à établir de façon transparente.
Le plus dingue qui augure, en principe, d’une belle bataille au Parlement, est que même Olivier Marleix, président du groupe LR à l’Assemblée nationale, le réclame :
« J’aurais souhaité qu’on utilise la clause de sauvegarde qui existe dans notre droit pour sortir temporairement des règles européennes et que l’on modifie momentanément les règles de fixation des prix sur le marché de l’énergie en France, en revenant à un calcul au prix moyen de production dans l’Hexagone qui est de l’ordre de 50 euros le mégawatt/heure contre 800 sur le marché européen. Aujourd’hui, on en arrive à subventionner une électricité dont le prix est fixé artificiellement. Mais c’est un bras de fer que la France n’a pas osé lancer ». (Les Échos du 27 septembre)
Mis à part le bouclier tarifaire énergie, le gouvernement affirme qu’il maîtrise la trajectoire de dépenses de l’État. Il prétend en même temps que les budgets de l’État et de la Sécurité sociale permettront d’accélérer la transition énergétique ; de favoriser l’inclusion sociale ; de donner la priorité à l’éducation et l’enseignement supérieur ; de renforcer les moyens de la police, de la justice et des armées, de donner les moyens aux collectivités territoriales ; d’améliorer l’accès à la santé pour tous ; de construire un nouveau service public de l’accueil du jeune enfant ; de faire progresser fortement le financement des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées ; de réaliser un investissement sans précédent dans le secteur de la santé.
Les ministres de Bercy alignent les chiffres favorables :
- La création de 10.754 postes de fonctionnaires. Tant mieux pour la police, la justice et l’armée qui concentreront l’essentiel des créations. Mais même là, on est souvent encore loin des besoins. Et ailleurs, il en faudrait aussi.
- Des budgets verts de 59,6 milliards d’euros soit une hausse de 15% sur 2022. Mais si l’on enlève le bouclier tarifaire on est loin, très loin, de l’accélération promise : 1,8 milliards pour MaPrime’Renov ; 1,5 milliard pour le soutien des projets des collectivités territoriales ; 3,8 milliards pour les infrastructures de transport, tout compris, le vélo, le ferroviaire pour lequel la France a pris un train de retard, le covoiturage… et surtout les autoroutes.
"C'est pourquoi je suis très fier d'être ministre de la transition écologique pour maintenir envers et contre tout les 55 projets routiers et autoroutiers contestés en France, qui coûtent un #PognondeDingue (18 Mds €) et vont recouvrir 4 488 ha de terres"#TraduisonsLes https://t.co/5n7yQQgKGd
— Maxime Combes (@MaximCombes) September 16, 2022
- Une hausse de 3,7 milliards pour l’éducation soit +6,6% ? Mais cela inclut la hausse de l’indice de la fonction publique appliquée depuis juillet 2022. Restent 2 milliards soit +5% environ. Une stagnation si on enlève l’inflation. En fait, le gouvernement continue de sacrifier la jeunesse. Si l’on prend par exemple l’université, la baisse de la dépense publique par étudiant est à peine ralentie.
La jeunesse de nouveau sacrifiée. Le budget de l'université rapporté au nombre d'étudiants continue de baisser: -15% depuis 2017 et -22% depuis 2012 #PLF2023 pic.twitter.com/6BCjMFYUNd
— Lucas Chancel (@lucas_chancel) September 26, 2022
- Globalement, les dépenses de l’État sont annoncées en hausse de 6,6%. Mais si l’on enlève l’inflation cela ferait très peu en volume. Et si l’on compare avec le budget 2022 rectifié en milieu d’année, la hausse nominale sera minime ou nulle. 8 milliards, selon l’économiste Henri Sterdyniak. Le dossier de presse fourni par Bercy fait même état d’une baisse des dépenses de l’État qui seraient de 5 à 10 milliards selon le périmètre retenu.
Le budget est-il fiable ? Réponse : Non
Le gouvernement affiche un scénario économique hors sol. Bruno Le Maire appelle cela faire des prévisions crédibles et volontaristes. La croissance serait simplement ralentie à +1% en volume. La hausse des prix à la consommation limitée à +4,3%, et à la production à+3,6% ; le pouvoir d’achat des ménages augmenterait de 0,9% contre 0 % cette année ; le déficit public stagnerait à 5%. Le taux de croissance dans la zone euro serait de 1,5% et le taux de change entre le dollar et l’euro serait stabilisé à 1,02.
Toutes ces prévisions ne sont pas seulement incertaines compte tenu de la poursuite de la guerre en Ukraine et de ses conséquences économiques notamment sur l’énergie. Elles sont irréalistes en ce qui concerne la situation économique mondiale. Elles surestiment les effets positifs de la politique budgétaire annoncée, et sur l’offre, et sur la demande.
C’est certes une politique de soutien des marges des entreprises mais elle continue de multiplier les aides sans contrepartie et elle n’entraîne pas rapidement et vigoureusement l’offre vers la transition écologique.
Soulignons deux points :
D’abord, pour que dans le contexte d’incertitudes et de guerre économique, l’on ne soit pas entraîné dans une récession voire une dépression, la politique budgétaire doit être coordonnée avec la politique monétaire. Encore faut-il que les Banques centrales qui la gouvernent ne se fixe pas comme objectif, aux États-Unis et en Europe, de combattre l’inflation par la récession, le chômage et la baisse du pouvoir d’achat.
En second lieu, il y a également urgence à ce que l’on commence à avoir d’autres boussoles que la croissance du PIB pour la politique économique. Celle-ci doit être appréciée et débattue, en termes de bien- être de la population, de réduction des inégalités, de taux d’emploi à temps plein, et d’impact sur le climat et la planète.
La bataille politique sur le budget commence. Elle sera acharnée. Des enjeux sont déjà sur la table comme celui de la taxation des superprofits. La NUPES a annoncé qu’elle présentera, autour du 10 octobre, les grands axes d’un contre budget.
Le rendez-vous est pris.
