Éric Fassin, « Ni la loi ni la Constitution ne valident l’existence des races »

Le 19 juin dernier, regards.fr publiait un entretien du sociologue Éric Fassin à propos de la suppression du mot « race » dans les textes de loi, votée par l’Assemblée nationale. Vous avez été nombreux à réagir à cette interview sur notre boite mail. Nous avons donc décidé de compléter cet entretien afin de répondre à vos interrogations.

Regards.fr. Pour les promoteurs de la suppression du mot « race » dans les textes de loi, supprimer ce terme c’est affirmer qu’il n’existe qu’une seule race, la race humaine. A contrario, maintenir l’expression « race » dans notre constitution et plus généralement dans notre législation, serait se faire complice de la théorie selon laquelle les races existent. Autrement dit, il s’agit de montrer l’exemple. La République pourrait-elle décemment adopter une autre posture? À terme, cela pourrait-il avoir un effet performatif ?   

Eric Fassin. Même ceux qui défendent la suppression du mot « race » ne croient pas faire ainsi reculer le racisme… Eux-mêmes n’attribuent à la mesure qu’une vertu symbolique. D’ailleurs, alors que la France évite de parler publiquement de race depuis des décennies, cela n’a pas empêché la montée, non seulement du racisme, mais aussi des discriminations raciales !

Quant au droit, la République s’est accommodée du mot « race » jusqu’à présent : pourtant, était-elle plus raciste dans les années 1980 qu’aujourd’hui ? J’en doute ! C’est bien sûr que ni la loi ni la Constitution ne valident l’existence des races ; au contraire, le mot n’apparaît dans notre droit que pour être rejeté : « sans distinction de race » dans la Constitution, ou dans le Code pénal comme circonstance aggravante « lorsque l’infraction est commise à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

L’étonnement redouble : tout se passe comme si la France était seule au monde. Or la comparaison avec d’autres pays est éclairante : aux Etats-Unis, le mot « race » ne figurait pas dans la Constitution pour justifier l’esclavage ; c’est le Quinzième amendement, après la Guerre civile, qui recourt à ce terme pour assurer un droit de vote égal sans prendre en compte « la race, la couleur, ou une condition antérieure de servitude ». Autrement dit, comme en France, la race n’est explicitée que pour combattre la discrimination raciale.

Le provincialisme du débat français est encore aggravé par le fait que la France est signataire de conventions internationales et de textes européens, comme la directive de 2000 sur l’égalité de traitement « sans direction de race ou d’origine ethnique ». La France va-t-elle cesser d’honorer sa signature ? Ou bien vote-t-elle des lois qui ont vocation à rester lettre morte – juste comme un signal politique sans effet juridique ?

Selon vous, la suppression du mot « race » dans certains textes de loi empêcherait-elle de légiférer sur le racisme?

L’absurdité du débat éclate quand on lit le premier article de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale : pour éviter ce risque, il précise que « la République française condamne le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. » Soit. Mais la phrase suivante reprend du coup le mot « race » : « Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race. » Bref, on n’a pas supprimé le mot « race » ; on l’a juste mis à distance (« prétendue »).

On pourrait donc se dire que cela ne change rien. Les juristes semblent s’accorder : c’est purement symbolique. Toutefois, quand on remplace « racial » par « raciste », on réduit la discrimination raciale au racisme (comme dans la révision de l’article 225-1 du Code pénal qui la définit). Or c’est un retour en arrière : alors que dans les années 1980, on n’avait conscience que du racisme idéologique, on a fini par prendre en compte, depuis la fin des années 1990, la discrimination raciale : celle-ci n’est pas forcément idéologique, ni intentionnelle, ni même consciente. Dans ce cas, va-t-on la qualifier de raciste malgré tout – ou bien redeviendra-t-elle invisible ? Or l’enjeu est important : la discrimination raciale, qui exclut de fait les minorités raciales, ne concerne pas seulement les milieux ouvertement racistes ; elle sévit également dans des univers qui se veulent antiracistes – comme par exemple le journalisme ou l’université.

Enfin, vous expliquiez dans un précédent article publié sur regards.fr que le mot race était surtout employé par une partie des antiracistes et par certains chercheurs, car il permettait « de penser des discriminations proprement raciales (qui produisent la race plutôt qu’elles ne les reflètent), et donc de les nommer ». La disparition de ce terme dans notre législation pourrait-elle engendrer des réticences quant à son emploi par ces chercheurs ou ces militants, et donc nuire à la dénonciation du racisme et de ses processus ?

Il faut rappeler que les chercheurs qui essaient de mesurer la discrimination raciale avaient déjà fait l’objet d’un rappel à l’ordre en 2007. Le Conseil constitutionnel avait alors rejeté l’amendement à la loi sur l’immigration qui portait sur les « statistiques ethniques ». L’enquête TeO (Trajectoires et origines), menée par l’INED et l’INSEE sur les discriminations, avait donc dû renoncer à des questions jugées « raciales » (alors même qu’elles portaient, non pas sur quelque définition biologique, mais sur le « ressenti » – se percevoir comme Noir, Arabe, Blanc…).

Mais l’ironie des choses, c’est que le Conseil constitutionnel s’appuyait alors sur… l’article 1 de la Constitution ! Autrement dit, la révision de la Constitution annoncée par François Hollande pourrait priver de sa justification juridique l’opposition aux statistiques « raciales » : conséquence paradoxale, mais logique, du déni juridique de la « race ». Cela dit, rien ne garantit que la logique serait respectée : l’article 1 a servi à interdire qu’on parle de race ; sa suppression pourrait bien avoir le même effet. Car le fond de l’affaire, quoi que dise le droit, c’est le refus français de parler de race, soit un aveuglement volontaire (color-blindness) dont la conséquence principale est d’empêcher de lutter sérieusement contre les discriminations raciales…