đź”´ LOI DU JOUR

La France adopte le non-consentement

Jeudi 23 octobre 2025, les dĂ©putĂ©s ont adoptĂ© la loi intĂ©grant la notion de non-consentement dans la dĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles. Le viol devient « tout acte sexuel non consenti », et caractĂ©rise le consentement comme libre, Ă©clairĂ©, spĂ©cifique et rĂ©vocable. Ce projet a Ă©tĂ© soutenu par tous les groupes de l’AssemblĂ©e… sauf l’extrĂŞme droite. InspirĂ©e par le procès PĂ©licot, la loi rĂ©pond au besoin d’une justice portĂ©e non pas sur la victime mais sur les « circonstances, rapports de force, vulnĂ©rabilitĂ©, empĂŞchant de dire non et donc empĂŞchant de consentir », dixit la dĂ©putĂ©e LFI Sarah Legrain. Il s’agit d’une première Ă©tape lĂ©gislative qui accompagne un changement profond dans notre sociĂ©tĂ© : passer d’une culture du viol Ă  une culture du consentement.

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