À la mémoire de Mireille Delmas-Marty

Le 12 février dernier nous quittait Mireille Delmas-Marty. Rarement une femme a acquis une telle aura mondiale dans le monde exigeant et érudit du droit international. Monique Chemillier-Gendreau, professeur émérite à l’Université Paris Diderot, lui rend hommage.

C’est une personnalité exceptionnelle qui vient de disparaître avec Mireille Delmas-Marty. Elle avait commencé sa carrière de juriste comme une brillante pénaliste, professeur d’Université. Son regard portait déjà au-delà des frontières puisqu’elle défendait le projet de Parquet européen avec la ténacité et la conviction qu’elle mettait en toutes choses. Dans ce bref hommage, que je suis heureuse de lui rendre pour les lecteurs de Regards, je voudrais rappeler deux aspects de son action dont j’ai eu la chance d’être le témoin privilégié.

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Mireille avait des convictions profondes et savait avec sa voix douce et ses raisonnements imparables défendre les droits et les libertés dès que des menaces pointaient à l’horizon. C’est au cœur de ces combats que j’ai fait sa connaissance puisque nous étions ensemble dans le Collège des médiateurs pour les Africains sans papiers. Cet organisme né en 1997 à l’initiative d’Ariane Mnouchkine, était composé de personnalités issues de la Résistance et de quelques juristes. Stéphane Hessel en était le porte-parole et ce Collège s’est mobilisé pendant de longs mois pour soutenir la lutte des sans papiers, ces hommes et femmes de l’ombre qui assument des fonctions dures et essentielles dans notre économie sans en tirer la moindre reconnaissance. Mireille faisait partie, avec son mari Paul Bouchet, du groupe qui avait pris en charge le destin de ces personnes. Leur engagement y était sans faille. Depuis cette période et à de nombreuses reprises, elle a saisi toutes les occasions de s’exprimer chaque fois que la démocratie était menacée. Elle l’a fait à plusieurs reprises récemment devant la dégradation des libertés occasionnée par la crise due à la pandémie en cours.

Et Mireille Delmas-Marty comme professeur au Collège de France sur la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit a creusé un sillon singulier. Ayant travaillé sur l’évolution des droits de l’homme au sein de l’Europe, notamment à travers l’analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, elle était persuadée de la nécessité d’aller pas à pas vers un droit commun.

Mireille n’a cessé de scruter les éléments qui permettent d’avancer dans la voie d’une société commune qui respecterait à la fois le principe de diversité et celui de solidarité. La finesse des analyses qu’elle approfondissait sans cesse dans cette direction au fil de ses publications va nous manquer.

Mais, respectueuse des cultures diverses des peuples qui forment cette nouvelle communauté que l’on nomme Europe, elle avait commencé il y a plusieurs décennies à s’interroger sur la possibilité de consolider les sociétés politiques élargies en voie de construction, que sont l’Europe d’abord, la communauté mondiale ensuite, en les dotant d’un droit commun. Les textes existaient déjà. À l’échelle européenne, nous avions depuis 1950 la Charte européenne des droits de l’homme et des libertés. À l’échelle mondiale c’est en 1966 que furent édictés les Pactes internationaux sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels. Et en s’engageant sur ces textes, les États signataires reconnaissent qu’ils doivent les appliquer dans leurs droits internes. Mais ces grandes conventions reflétent une conception des droits émanant de pays situés à l’avant garde dans ce domaine. Le risque était – il est toujours d’actualité – que des pays n’ayant pas été à l’œuvre au moment de la rédaction de ces textes, ne se trouvent « dépaysés » par des approches des droits humains très éloignées de leur réalité quotidienne et ne finissent pas s’en écarter et en contester la légitimité.

Consciente de cette difficulté, Mireille eut l’intuition de ce qui a été finalement la solution. Sous les termes relativement hermétiques de « marge nationale d’appréciation », se trouve ce qu’elle a nommé dans un de ses ouvrages « le flou du droit ». L’image fut empruntée aux constructeurs qui travaillent dans les laboratoires d’ingénieurs à ce que des tours élevées résistent aux intempéries et notamment aux vents de grande ampleur. Il faut alors prévoir la construction avec un certain « flou », c’est-à-dire suffisamment de jeu entre les matériaux pour qu’une rigidité trop grande ne crée pas de risques de rupture. Il en va de même en droit. La solidité de la construction commune dépend de sa capacité d’adaptation à des sociétés différentes.

En droit interne, le principe est que les comportements ou les textes d’adaptation doivent être « en conformité » avec les principes de base. Il doit donc y avoir adéquation entre toute norme inférieure et les normes supérieures. Mais la rigidité de ce principe de conformité le rend inadapté à une évolution vers des valeurs partagées à partir de sociétés très différenciées. En revanche, si l’on applique le principe du « flou du droit », alors on peut aller vers un principe différent, celui de « compatibilité » entre la norme nationale et les principes reconnus à un échelon territorial plus large par des engagements internationaux. Il n’y a plus identité entre l’un et les autres, mais selon la définition de la compatibilité, cet « état de quelque chose qui est en accord avec quelque chose d’autre », un rapport de coexistence possible. Et le principe de compatibilité permet aux juges qui ont à apprécier un texte ou un comportement national par rapport aux principes des chartes édictées à un échelon plus large, de prendre en compte une marge nationale d’appréciation.

Dans le prolongement de cette démarche, Mireille n’a cessé de scruter les éléments qui permettent d’avancer dans la voie d’une société commune qui respecterait à la fois le principe de diversité et celui de solidarité. La finesse des analyses qu’elle approfondissait sans cesse dans cette direction au fil de ses publications va nous manquer.

Monique Chemillier-Gendreau, professeur émérite à l’Université Paris Diderot