Sept ans en Macronie : 19 condamnations, 9 mises en examen et 13 enquêtes en cours

On vous aurait bien fait un top 10 des macronistes confrontés à la justice, mais ils sont déjà une trentaine…

Il voulait introduire de la « moralisation » dans la vie publique, il promettait une « République exemplaire ». Au final, la « grande » loi portée par le Garde des Sceaux François Bayrou n’aura été qu’une réponse à l’affaire Fillon. Un fait divers, une loi.

La suite de la « morale » macronienne, on la connaît. À se croire dans l’Ancien Monde. Déjà six ans qu’Emmanuel Macron est Président et la liste des déboires de la Macronie ne cesse de s’allonger.

19 condamnations

• Le MoDem

Mai 2017. Emmanuel Macron commence tout juste son mandat. Trois membres du MoDem font partie du gouvernement, à des postes majeurs : François Bayrou à la Justice, Marielle de Sarnez aux Affaires européennes et Sylvie Goulard aux Armées. François Bayrou aura tout juste le temps de porter sa « grande » réforme de « moralisation ».

En juillet 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour abus de confiance, recel d’abus de confiance et escroqueries concernant des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen.

Les trois démissionneront dès juin 2017.

Première et éphémère ministre des Armées d’Emmanuel Macron, Sylvie Goulard a été mise en examen le 29 novembre 2019 par la juge chargée de l’enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de députés européens. Le 4 décembre 2019, Marielle de Sarnez est mise en examen pour « détournement de fonds publics ». Le 6 décembre 2019, c’est François Bayrou qui est mis en examen à son tour. « Au total, une douzaine de responsables du Modem ont été mis en examen dans cette affaire », peut-on lire dans Les Échos.

Le 13 janvier 2021, François Bayrou annonce le décès de Marielle de Sarnez.

Le 31 janvier 2023, le parquet de Paris demande le renvoi du parti et d’une douzaine de ses responsables devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics ». En mars 2023, un non-lieu est ordonné pour Sylvie Goulard, considérée par les juges comme « étrangère aux détournements réalisés ».

Le 5 février 2024, le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision : « Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé ‘au bénéfice du doute’. Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme », lit-on dans Le Monde. Ou comme le résume Mediapart : « Oui, le MoDem a profité illégalement de fonds européens pour rémunérer certains de ses permanents en les faisant passer pour ses assistants parlementaires. Oui, les eurodéputés et les trésoriers du parti étaient au courant de la combine… mais pas forcément le grand chef, François Bayrou. »

Concernant la relaxe de François Bayrou, le parquet a fait appel de cette décision. À suivre, donc.

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• Laetitia Avia

Depuis l’été 2020, la députée-vice-présidente-du-bureau-exécutif-porte-parole de LREM est visée par une enquête pour « harcèlement moral ». Cinq de ses anciens assistants parlementaires l’accusent, dans un article publié par Mediapart, d’humiliations, harcèlements et abus de pouvoir. Le 5 juillet 2023, la désormais ex-députée a été condamnée à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour harcèlement moral.

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• Anne-Christine Lang

Le 9 mai 2023, l’ex-députée LREM Anne-Christine Lang a été condamnée à 3 ans d’inéligibilité et 60 000€ d’amende pour détournement de fonds publics, apprend-on dans Le Monde. On lit : « Mme Lang a reconnu avoir utilisé une partie de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles. Des « dépenses non conformes » à hauteur de 44 650 euros, comme l’a rappelé le président du tribunal, citant comme exemple des consultations médicales, l’achat de jouets et de vêtements pour enfants, le paiement de cotisations à un parti politique ou encore des chèques en faveur de personnes ou de sociétés « sans lien avec le mandat de député ». »

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• François Pupponi

Ancien maire de Sarcelles et député MoDem, François Pupponi a été condamné à 5000 euros d’amende et 29 000 euros de dommages et intérêts, en janvier 2022, pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pontoise. L’élu a fait appel de cette décision, lit-on sur Mediapart.

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• Alain Griset

Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset n’est peut-être pas le plus médiatique des membres du gouvernement, mais il est plutôt bien connu de la justice. Ainsi lit-on sur Le Monde ce mercredi 8 décembre 2021 qu’il a été « condamné à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour déclaration incomplète de son patrimoine ». Une « maladresse » qui s’élève à 171.000 euros. Sitôt condamné, Alain Griset a fait appel de cette décision et démissionné du gouvernement. En appel, l’ex-ministre a été condamné à quatre mois de prison avec sursis.

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• Sira Sylla

Harcèlement moral, non-paiement d’heures supplémentaires et de journées de repos, manquement à l’obligation de sécurité. Voilà le beau palmarès de Sira Sylla, députée LREM de 2017 à 2022. Le 6 septembre 2022, elle a été reconnue coupable de ces faits par le conseil des prud’hommes de Rouen. Ainsi lit-on sur le site de France 3 Normandie : « L’ancienne parlementaire investie par la majorité devra verser un total de près de 80.000€ à la victime dont près de 20.000€ d’heures supplémentaires impayées, 20.000€ pour les faits de harcèlement moral et près de 21.000€ de dommages et intérêts pour le licenciement. » Au moins trois de ses anciens assistants parlementaires avaient saisi la justice. À l’époque, Bruno Roger-Petit, conseiller d’Emmanuel Macron, avait publiquement exprimé sa solidarité envers Sira Sylla. Sur Mediapart, on apprenait alors qu’un de ses collaborateurs avait ainsi « été « forcé à ne pas respecter le couvre-feu » pour lui apporter du champagne, tandis qu’un autre salarié a expliqué qu’avant son licenciement, la députée lui avait souhaité par téléphone « une bonne mort » à son grand-père, alors hospitalisé. »

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• Jacques Krabal

Député de 2012 à 2022, d’abord sous l’étiquette du PRG puis celle de LREM, Jacques Krabal a été condamné en novembre 2021 par la cour d’appel de Paris à la suite d’une plainte pour travail dissimulé et harcèlement moral de son ancien directeur de cabinet.

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• Pierre Cabaré

En septembre 2021, le député LREM est condamné aux prud’hommes pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » d’un collaborateur, informe Le Monde.

De plus, en septembre 2019, France 3 dévoile que Pierre Cabaré fait l’objet d’une enquête préliminaire du service régional de police judiciaire de Toulouse pour harcèlement sexuel et moral. La plaignante, sa suppléante et assistante parlementaire, a également porté plainte pour agression sexuelle. Pierre Cabaré est depuis longtemps connu des services : en 2003, il avait été condamné à un an d’inéligibilité par le Conseil constitutionnel pour la gestion de son compte de campagne lorsqu’il était candidat divers droite aux législatives de 2002.

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• Sandrine Josso

En février 2021, la députée Sandrine Josso MoDem a été condamnée à un an d’inéligibilité pour n’avoir pas présenté ses comptes de campagne de l’élection municipale dans les temps. Une peine qui ne l’empêchait pas d’être candidate à sa réélection en 2022.

Parallèlement, le 10 octobre 2021, Mediapart publiait l’information suivante : « En 2018, la députée de Loire-Atlantique Sandrine Josso a demandé à son assistante de lui prêter 10 000 euros en contractant un crédit à la consommation. Elle ne l’a pas remboursée. La justice a ouvert une enquête pour « abus de confiance ». »

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• Benoit Simian

Ce député membre du groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée (mais élu LREM) fait l’objet d’une enquête « pour harcèlement moral par conjoint […] dans le cadre d’une « séparation houleuse » assortie de « plaintes croisées » pour violences », lit-on dans Sud Ouest. Déjà interdit d’approcher du domicile conjugal, une demande de levée d’immunité a été formulée auprès du bureau de l’Assemblée, lequel, début décembre 2020, l’a… rejetée.

En juin 2022, Benoît Simian est condamné à huit mois de prison avec sursis. Il doit également verser 5000 euros à son ex-compagne et a interdiction de s’approcher d’elle pendant un an. Toutefois, il échappe à une peine d’inéligibilité. À noter que l’imminence de cette condamnation ne l’avait pas empêché d’être candidat à sa réélection aux législatives.

Benoît Simian fait parallèlement l’objet d’une enquête judiciaire pour harcèlement à l’encontre d’une collaboratrice.

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• M’Jid El Guerrab

Le 31 août 2017, M’Jid El Guerrab, alors député LREM, frappe violemment à coups de casque Boris Faure, un cadre du PS. Deux coups qui causeront un traumatisme crânien au socialiste. Pour sa défense, il accuse Boris Faure d’« insultes racistes ».

Depuis, M’Jid El Guerrab a exclu du groupe LREM à l’Assemblée nationale. Il a aussi été mis en examen pour violences volontaires avec arme.

Le 12 mai 2022, Boris Faure tweete : « Mon agresseur est reconnu coupable pleinement. 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. » Une peine confirmée en appel en octobre 2023.

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• Jean-Paul Delevoye

Lu dans Le Parisien, le 2 décembre 2021 : « L’ancien haut-commissaire aux retraites a écopé de quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. »

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• Stéphanie Kerbarh

Députée LREM lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, Stéphanie Kerbarh a été condamnée en décembre 2019 par le conseil des prud’hommes du Havre pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse de son assistant.

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• Alexandre Benalla et Vincent Crase

Faut-il encore présenter le feuilleton de l’été ? Alors qu’Emmanuel Macron profitait de sa piscine à 34.000 euros à Brégançon, une vidéo montrant son homme de main élyséen molestant des manifestants le 1er-Mai venait assombrir le ciel estival macroniste.

Alexandre Benalla n’est pas seulement un barbouze. Il intervient comme bon lui semble, en marge des manifestations, brassard « police » autour du bras. La loi, c’est lui. Le jeune homme de 26 ans dispose aussi d’une voiture (avec chauffeur) équipée de gyrophares, d’un badge lui permettant de se rendre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et et de porter des armes à feu. À ce propos, ces armes étaient conservées dans un coffre-fort au domicile de Benalla. Depuis que la justice s’est saisie de l’affaire, le coffre-fort a disparu. Le 5 novembre, une information judiciaire a été ouverte contre X (coucou Alexandre Benalla) par le parquet de Paris pour « soustraction de documents ou objets concernant un crime ou un délit en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité ».

Pour la première fois du quinquennat, Emmanuel Macron est pris de court. Sa communication s’avère catastrophique. Lui et ses sbires accusent les journalistes de ne pas chercher la « vérité ». Même les plus conservateurs des syndicats de police s’offusqueront de voir Benalla invité du JT de TF1. Eux n’ont pas droit à autant de considération.

L’Assemblée et le Sénat tenteront de jouer leur rôle de contre-pouvoir face à un super-Président. Le Palais-Bourbon, aux mains de LREM, abdiquera rapidement, se félicitant d’avoir fait la lumière sur cette affaire, alors que le ministre de l’Intérieur, le préfet de police ou encore Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République, ont menti sous serment.

Un scandale d’Etat que les marcheurs qualifieront de « tempête dans un verre d’eau ». L’Elysée aurait mis à pied Benalla 15 jours, après le 1er mai, avant de le licencier une fois l’affaire rendue public. Un « fait-divers » qui poussera Macron à réorganiser l’Elysée.

Alexandre Benalla a été mis en examen le 22 juillet pour violences volontaires, immixtion dans l’exercice d’une fonction publique, port public et sans droit d’insignes réglementés, recel de détournement d’images issues d’un système de vidéo-protection et recel de violation du secret professionnel. Vincent Crase, un gendarme réserviste salarié du parti LREM, a lui aussi été mis en examen pour les mêmes faits.

De plus, Mediapart révèle que Ismaël Emelien, conseiller spécial d’Emmanuel Macron, devrait se voir lui aussi inquiété dans cette affaire. Il est accusé d’avoir détenu le CD montrant les images volées de la vidéosurveillance des violences du 1er mai.

Le 29 novembre 2018, Alexandre Benalla a également été mis en examen pour violences volontaires, des faits commis au Jardin des plantes, toujours le 1er mai. De plus, une enquête préliminaire a été ouverte à son encontre pour la non-restitution de deux passeports diplomatiques qu’il a continué à utiliser malgré son licenciement de l’Élysée.

Le 5 novembre 2021, Alexandre Benalla a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme. Et, comme on peut le lire sur franceinfo, « l’ancien collaborateur de l’Élysée n’ira toutefois pas en prison. S’il ne fait pas appel, il devra porter un bracelet électronique en Normandie, au domicile de sa mère. »

En parallèle, Vincent Crase a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 500 euros d’amende, l’interdiction de port d’arme de dix ans et la confiscation de celles qui détient pour notamment « violence en réunion », « port d’arme prohibé » et « suppression de données » dans l’affaire des violences du 1er mai 2018 à Paris. Toujours sur franceinfo : « Enfin, deux policiers de la préfecture de police de Paris, Maxence Creusat et Laurent Simonin, jugés pour avoir transmis des images de vidéosurveillance à Alexandre Benalla, ont respectivement été condamnés à 500 euros amende et à trois mois de prison avec sursis, sans inscription pour les deux au casier judiciaire. »

« Tout va bien », pourrait commenter le Président.

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• Jérôme Peyrat

En septembre 2020, ce conseiller d’Emmanuel Macron quitte son poste élyséen. Et pour cause : il vient d’être condamné pour violences envers son ex-compagne à 3000 euros d’amende avec sursis. Fidèle à l’idée macronnienne de faire des violences faites aux femmes la « grande cause du quinquennat », il sera nommé conseiller politique auprès de Stanislas Guérini, la patron du parti…Par la suite, LREM fera de Jérôme Peyrat sa tête de liste en Dordogne pour les élections régionales.

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• Stéphane Trompille

Lu sur Mediapart en mai 2020 : « Stéphane Trompille a été condamné par le conseil des prud’hommes de Bourg-en-Bresse pour « harcèlement sexuel » envers une ex-collaboratrice. Il va faire appel. Après moult hésitations, son groupe parlementaire lui a demandé de « se mettre en retrait ». » Il doit être jugé en appel en juin 2023.

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• Mustapha Laabid

Le 6 août 2019, le député LREM Mustapha Laabid a été condamné à six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende pour abus de confiance. Il avait utilisé l’argent d’une association qu’il présidait à des fins personnelles. Le montant du préjudice est de 21.930,54 euros. L’élu a fait appel et la cour d’appel de Rennes a renvoyé le procès au 1er avril 2020.

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• Claire O’Petit

L’affaire remonte au mois d’octobre 2017. La députée LREM a été condamnée par la Cour d’appel de Paris pour « des fautes de gestion » lorsqu’elle était la représentante légale de l’Agence de développement et de proximité (ADCP), lit-on dans Le Parisien. Conséquence : elle n’a plus le droit de « diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale […] pour une durée de cinq ans ». Une condamnation qui, visiblement, n’a pas perturbé la parlementaire, laquelle s’est félicitée de ne pas avoir été condamnée ni pour détournement, ni pour enrichissement. On l’applaudie bien fort !

9 mises en examen

Je l’aime bien celle-ci. Elle a un peu vieilli, mais je l’aime bien. pic.twitter.com/h3SU9tbvp1

— Ellen Salvi (@ellensalvi) October 3, 2022

• Damien Abad

Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du 20 mai au 4 juillet 2022 – alors qu’une quatrième femme l’accuse de viol, le député sera écarté du gouvernement. Damien Abad a été mis en examen pour tentative de viol sur trois femmes, en mai 2024.

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• Amélie Oudéa-Castera

Lu dans Libé, le 14 mars 2024, où l’on apprend que « la ministre des Sports a été mise en examen en décembre dans l’enquête de la Cour de justice de la République après la plainte en diffamation de l’ex-patron de la Fédération française de football Noël Le Graët ».

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• Rachida Dati

Dans l’ancien monde, Emmanuel Macron assurait qu’un ministre mis en examen se devait de rendre sa démission. Le nouveau monde, façonné par le président de la République, a bien changé : désormais, on recrute des ministres déjà mis en examen. C’est le cas de Rachida Dati, nommée à la Culture en janvier 2024. Ainsi Libération résume le problème : « L’affaire la plus gênante pour la nouvelle ministre est déjà ancienne, mais elle s’approche de son dénouement : le dossier Carlos Ghosn. Elle a été mise en examen, en juillet 2021, pour ‘corruption passive’, ‘trafic d’influence passif’ et ‘recel d’abus de pouvoir’ dans cette affaire ouverte au Parquet national financier dans la foulée des découvertes sur la gestion du patron de Renault-Nissan. »

Dans l’ancien monde, Emmanuel Macron assurait qu’un ministre mis en examen se devait de rendre sa démission. Le nouveau monde, façonné par le président de la République, a bien changé : désormais, on recrute des ministres déjà mis en examen. C’est le cas de Rachida Dati, nommée à la Culture en janvier 2024. Ainsi Libération résume le problème : « L’affaire la plus gênante pour la nouvelle ministre est déjà ancienne, mais elle s’approche de son dénouement : le dossier Carlos Ghosn. Elle a été mise en examen, en juillet 2021, pour ‘corruption passive’, ‘trafic d’influence passif’ et ‘recel d’abus de pouvoir’ dans cette affaire ouverte au Parquet national financier dans la foulée des découvertes sur la gestion du patron de Renault-Nissan. »

Emmanuel Macron: "Il n'y a pas de règle qui fait qu'un ministre mis en examen devrait quitter [le gouvernement]" pic.twitter.com/bQ9v5hapFG

— BFMTV (@BFMTV) January 16, 2024

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• Muriel Pénicaud

22 mai 2018, la ministre du Travail est entendue comme témoin assisté par le pôle financier du Tribunal de Paris. La justice enquête sur le rôle de Business France – société qui eut pour directrice générale Muriel Pénicaud – dans l’organisation d’une soirée à Las Vegas en janvier 2016 pour le candidat Macron.

Une information judiciaire a été ouverte pour des soupçons de favoritisme en juillet 2017, mois au cours duquel Muriel Pénicaud a déclaré qu’elle n’avait « rien à se reprocher ». Pourtant, en octobre 2023, l’ex-ministre du Travail a bien été mise en examen pour « complicité de favoritisme », selon les informations du journal Le Monde.

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• Alexis Kohler

Outre son rôle dans l’affaire Benalla – Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, avait eu connaissance des agissements violents dès le mois de mai et n’a rien fait savoir à la justice, à l’instar de l’Intérieur et de l’Élysée – ce très proche d’Emmanuel Macron est embourbé dans une affaire de conflit d’intérêts.

Alexis Kohler a été directeur financier d’août 2016 à mai 2017 de l’armateur italo-suisse MSC, fondé par des membres de sa famille. Or, depuis 2010, il a aussi représenté l’Agence des participations de l’Etat auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est client. Il siégeait également au conseil de surveillance du Grand Port maritime du Havre.

Selon Mediapart, avec cette double (triple !) casquette, Alexis Kohler a ainsi pu conclure en 2011 des contrats entre MSC et le port du Havre. Le beurre, l’argent du beurre et la crémière.

Anticor a porté plainte pour « prise illégale d’intérêt », « corruption passive » et « trafic d’influence ». Début juin 2018, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête à l’encontre du secrétaire général de l’Elysée.

En juin 2020, on apprend via Mediapart que « Emmanuel Macron a écrit au PNF à l’été 2019 pour disculper Alexis Kohler, au lendemain d’un rapport de police l’accablant. À la suite de cette lettre, un second rapport d’enquête a été écrit, aboutissant à des conclusions inverses. Un mois plus tard, l’enquête sera classée sans suite. »

Rebondissement le 3 octobre 2022, où l’on apprend de franceinfo que « le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, a été mis en examen le 23 septembre dernier pour « prise illégale d’interêts » […] une information confirmée ensuite par le parquet national financier. Alexis Kohler a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour « trafic d’influence ». » Du côté du président de la République, on ne tortille pas : Alexis Kohler est et restera à son poste. Coûte que coûte.

Le 13 mars 2023, France 2 révèle que deux anciens supérieurs de l’actuel secrétaire général de l’Élysée sont également mis en examen pour « complicité de prise illégale d’intérêts ».

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• Thierry Solère

Au tout début de l’actuelle législature, en juin 2017, le député « constructif » Thierry Solère avait magouillé avec la majorité pour obtenir le poste de questeur (celui qui gère les finances de l’Assemblée nationale), traditionnellement réservé à l’opposition. Depuis, il a rejoint les rangs de LREM et laissé ce poste prestigieux à Eric Ciotti. Mais les magouilles n’ont pas l’air de s’arrêter.

Début février 2019, le tribunal de grande instance de Nanterre a ouvert une information judiciaire contre le parlementaire pour des soupçons de « fraude fiscale, manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique et recel, recel de violation du secret professionnel, trafic d’influence et recel […] abus de biens sociaux et recel, abus de confiance et recel, financement illicite de dépenses électorales, détournement de la finalité de fichiers nominatifs, portant sur une période comprise entre 2005 et 2017 ». Rien que ça.

Le 11 octobre 2019, Thierry Solère est mis en examen pour fraude fiscale, détournement de fonds publics et trafic d’influence.

En février 2022, on apprend que Thierry Solère est « mis en examen pour cinq nouvelles infractions ». Voici ce que l’on peut alors lire sur Libération : « L’élu LREM des Hauts-de-Seine, déjà visé par sept mises en examen […] a été mis en examen pour cinq nouvelles infractions. Thierry Solère est notamment soupçonné d’avoir utilisé à des fins personnelles une partie de ses frais de mandat entre 2012 et 2019. Il est mis en examen pour « détournement de fonds publics », « trafic d’influence passif » dans le but de faire « obtenir des marchés » à des sociétés immobilières et à une société de conseil, et pour manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. »

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• Richard Ferrand

Au printemps 2017, Richard Ferrand fut, l’espace d’un mois, ministre de la Cohésion des territoires. En juin 2017, le parquet de Brest a ouvert une enquête préliminaire sur son passé à la tête des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012. Le ministre fut alors remercié et devint président du groupe LREM puis président de l’Assemblée nationale.

En 2011, Richard Ferrand a favorisé la société immobilière de sa compagne Sandrine Doucen pour l’obtention d’un marché lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne.

Après avoir été classée sans suite en octobre 2017, l’affaire est relancée en janvier 2018 avec l’ouverture par le PNF d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts. La Cour de Cassation a ordonné en juillet 2018 le dépaysement à Lille de l’information judiciaire ouverte à Paris. Fin septembre 2018, trois juges d’instruction ont été désignés à Lille.

Le 11 septembre 2019, Richard Ferrand est mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Une première pour un président de l’Assemblée.

13 enquêtes en cours

• Édouard Philippe

On ne peut pas être une moitié d’héritier d’Alain Juppé ! Ce 3 avril 2024, le journal Le Monde révèle que « des perquisitions ont été menées à l’hôtel de ville du Havre et au siège de la communauté urbaine dans le cadre d’une enquête pour ‘prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme et harcèlement moral’.«  Cette enquête préliminaire, ouverte par le parquet national financier, vise trois personnes : le maire du Havre, Édouard Philippe, son adjointe chargée de l’innovation et du numérique et conseillère communautaire de la métropole, Stéphanie de Bazelaire, ainsi que la directrice générale des services de la communauté urbaine, Claire-Sophie Tasias.

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• Bruno Le Maire

« Une enquête préliminaire pour faux en écriture publique est en cours au parquet de Paris, visant le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais », lit-on dans Marianne.

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• Olivier Dussopt

11 juin 2020, Mediapart révèle que « le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts » […] Le secrétaire d’État s’était fait offrir en 2017 des œuvres d’art par un dirigeant de la Saur, en affaires avec la municipalité qu’il dirigeait alors. » L’ancien socialiste sera perquisitionné le 18 août 2020.

Le 4 février 2023, on lit sur Mediapart : « le ministre du Travail, en première ligne politique et médiatique avec la réforme des retraites, a reçu ces derniers jours un rapport d’enquête accablant du Parquet national financier (PNF), qui le soupçonne d’un délit de favoritisme sur un marché truqué avec l’un des géants français de l’eau, le groupe Saur. »

Le 7 janvier 2024 était un grand jour pour l’ancien ministre du Travail. Convoqué au tribunal judiciaire de Paris (où il ne s’est pas rendu), Olivier Dussopt a été relaxé des faits présumés de favoritisme. Le Parquet national financier fait appel.

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• Agnès Firmin Le Bodo

Elle ne sera restée au ministère de la Santé que 22 jours. Le temps de remplacer Élisabeth Borne par Gabriel Attal. Le temps pour que Mediapart révèle que la députée et porte-parole du parti d’Édouer Philippe Horizons « est visée par une enquête sur les cadeaux de la multinationale Urgo. En tant que pharmacienne, elle est soupçonnée d’avoir reçu de 2015 à 2020 pour 20 000 euros de bouteilles de champagne, montres de luxe, etc. ». Des cadeaux qu’Agnès Firmin Le Bodo aurait malencontreusement omis de déclarer, faisant « perdre aux finances publiques jusqu’à 14 millions d’euros de recettes fiscales« .

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• Marlène Schiappa

Le 4 mai 2023, on apprend via France Inter que le parquet national financier a ouvert une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire du fonds Marianne. Ce fonds de 2,5 millions d’euros, créé par Marlène Schiappa en 2021 suite à l’assassinat de Samuel Paty, était destiné à des associations dans le but de promouvoir les valeurs de la République et de lutter contre le séparatisme. Or, après les révélations de Marianne et de France 2 fin mars 2023, il semblerait que l’argent alloué ait surtout à des proches de la secrétaire d’État, à des fins de propagandes politiques en pleine élection présidentielle.

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• Caroline Cayeux

Lu dans Le Monde, le 29 novembre 2022 : « La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé saisir la justice concernant la déclaration de patrimoine de la désormais ex-ministre déléguée aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ». » Démissionnaire, la maire LR de Beauvais n’aura été ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales que quatre mois.

Le 7 mars 2023, on apprend dans Le Monde que l’ex-ministre est visée par une enquête préliminaire du parquet de Paris pour « déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de blanchiment de fraude fiscale ».

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• Chrysoula Zacharopoulou

Un mois et un jour. Voilà le temps qu’il aura fallu pour qu’un membre du gouvernement Borne soit visé par une plainte. Il s’agit de Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux. Voilà ce qu’on apprend sur marianne.net en juin 2022 : « Chrysoula Zacharopoulou […] fait l’objet de deux plaintes pour viol. Les faits reprochés auraient été commis dans le cadre de ses fonctions de gynécologue. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris. »

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• Nathalie Elimas

En janvier 2022, alors secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire, Nathalie Elimas est visée par une enquête administrative sur des accusations de harcèlement et de maltraitance au sein de son cabinet. « Une demi-douzaine de personnes en seraient victimes », lit-on dans Le Monde. Nathalie Elimas quitte le gouvernement en mars 2022.

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• Sébastien Lecornu

C’est ainsi que la Macronie fait sa rentrée en 2021 : une enquête préliminaire pour une éventuelle prise illégale d’intérêts est en cours au Parquet national financier (PNF) à l’encontre du ministre des Outre-Mer. On apprend la nouvelle via Libération. Le quotidien précise : « Les faits remontent à l’époque où il cumulait les fonctions de président du conseil départemental de l’Eure et un poste d’administrateur de la Société des autoroutes Paris-Normandie ».

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• Le « dircab » de Richard Ferrand

Le 24 octobre 2019, on lit sur Le Point que le Parquet national financier a ouvert une enquête à l’encontre du directeur de cabinet de Richard Ferrand, Jean-Marie Girier (qui fut aussi directeur de la campagne d’Emmanuel Macron). Il aurait travaillé à une stratégie pour « siphonner les élus du Parti socialiste et créer un « Agir » de gauche ».

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• Jean-Jacques Bridey

Le 27 septembre 2018, Mediapart publie un article sur ce député LREM. Jean-Jacques Bridey, un des premiers « marcheurs », actuel président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, est « visé par une enquête préliminaire pour concussion », peut-on lire.

Concrètement, Jean-Jacques Bridey est soupçonné d’avoir dépassé les plafonds d’indemnités concernant le cumul de mandats. Coût de l’opération : 100.000 euros.

En septembre 2019, Le Monde révèle qu’une autre enquête est ouverte par le Parquet national financier à l’encontre de Jean-Jacques Bridey. Cette fois-ci, le député est soupçonné de « détournement de fonds publics, liés à un usage illicite de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) de député, lors de la précédente législature », peut-on lire dans le quotidien du soir. Plus tôt en septembre, Mediapart assurait que Jean-Jacques Bridey se faisait également rembourser deux fois ses notes de frais, des frais de bouche exorbitants alors qu’il était maire de Fresnes.

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• Laura Flessel

Le 4 septembre, quelques heures avant le remaniement post-Hulot, la ministre des Sports Laura Flessel annonce sa démission pour des « raisons personnelles ». Il n’aura pas fallu 24 heures pour que Mediapart révèle ces « raisons » : « Le fisc a récemment saisi la Commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy, en vue d’une possible plainte pénale pour fraude, après avoir découvert des manquements déclaratifs de la ministre concernant une société de droit à l’image », peut-on lire. Plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôt seraient en jeu.

À peine nommée, la nouvelle ministre des Sports, Roxana Maracineanu, est épinglée dans la presse parce que, depuis 2012, elle occupe un logement social.

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• Françoise Nyssen

Avant d’être nommée ministre de la Culture, Françoise Nyssen dirigeait la maison d’édition Actes Sud. C’est à la tête de cette dernière qu’elle s’est permis quelques écarts avec les règles élémentaires d’urbanisme. En 1997, lors de l’agrandissement des locaux parisiens – un immeuble classé – , Françoise Nyssen avait fait réaliser les travaux « sans autorisation », ni « déclaration au fisc », écrit Le Canard enchaîné. Le journal satirique révèle également d’autres « irrégularités » dans des travaux au siège d’Actes Sud, dans le centre classé d’Arles, effectués en 2011. Une « négligence », tente d’expliquer la ministre.

Le parquet de Paris a ouvert jeudi 23 août une enquête préliminaire.

Le 16 octobre 2018, à l’occasion du remaniement post-démissions de Nicolas Hulot et de Gérard Collomb, Françoise Nyssen n’est pas reconduite à la Culture.

Deux affaires classées sans suite

• Gérald Darmanin

Fin 2017, le ministre des Comptes publics est accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes. En février et mai 2018, les affaires sont classées sans suite.

Le 31 août 2018, Gérald Darmanin a obtenu un non-lieu définitif pour une de ces affaires, au motif que « le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d’imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise », a expliqué le juge. La plaignante a fait appel. L’avocat du ministre a, quant à lui, annoncé l’intention de ce dernier de porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ».

Mi-novembre 2019, on apprend via l’AFP que la justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin. Le 11 juin 2020, on lit dans Le Monde que « la cour d’appel de Paris a en effet ordonné la reprise des investigations visant le ministre concernant une accusation de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance ». Le 14 décembre 2020, il a été entendu par les juges qui l’ont placé sous le statut de témoin assisté.

Le 13 septembre 2021, la juge d’instruction en charge de l’enquête prononce la fin des investigations, sans mettre en examen le ministre de l’Intérieur, nous apprend l’AFP. Le non-lieu est ordonné le 11 juillet 2022.

En parallèle, les accusations de « trafic d’influence » ont été classées sans suite.

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• Nicolas Hulot

En 2008, une plainte pour viol a été déposée à l’encontre de Nicolas Hulot. Plainte classée sans suite la même année, mais dévoilée en 2018 par le journal Ebdo.

Bonus

• Agnès Buzyn

La ministre de la Santé a frôlé le conflit d’intérêts, ce dont son secteur d’activité n’a pas besoin pour être au centre de moultes théories du complot.

À peine nommée, elle s’est vu privée de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), car celui-ci est dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014. Visiblement peu perturbé par la perspective d’un conflit d’intérêts, ce dernier laissait planer le doute, encore en juin dernier, qu’il pourrait briguer un nouveau mandat à la tête de l’institut.

Il aura fallu attendre juillet 2018 et l’indignation de la communauté scientifique pour qu’Yves Lévy abandonne l’idée.

Le 10 octobre, Yves Lévy a été nommé « conseiller d’Etat en service extraordinaire ». Ou comment un médecin devient expert en droit public auprès du gouvernement.